Cette note technique complète l’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville, qui initie une nouvelle étape dans la mise en place d’une démarche intégrée, en prévoyant l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits, dès l’exercice 2020.
Il s'agit de mettre en place les dispositifs permettant d’analyser si, et comment, la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes. Les objectifs de cette démarche ne peuvent donc pas être réduits à l’augmentation des actions de promotion de l’égalité ou à une recherche de parité dans les publics bénéficiaires.
Expérimentation en 2019 pour une mise en place en 2020
La mise en oeuvre de l’approche budgétaire intégrée s’agissant des crédits de la politique de la ville doit être préparée au cours de l’exercice 2019, pour être pleinement opérationnelle en 2020. C’est pourquoi, nous prévoyons le calendrier et les modalités suivantes d’application (annexes 2 et 3).
Ainsi que le prévoyait l’annexe 5 de la circulaire de gestion du 7 mars, le CGET a constitué un groupe de travail associant les représentants des acteurs au niveau national comme au niveau territorial : Conseil national des villes (CNV), Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), préfectures, DRJSCS, DDCS et le centre de ressources politique de la ville Villes au Carré (Centre Val de Loire). Les travaux du groupe se sont également appuyés sur l’audition d’experts – le Centre Hubertine Auclert, Urbact, une élue, et un chercheur géographe -ainsi que sur les retours d’expériences des acteurs ayant déjà porté ou initié ce type de démarche.
Il ressort de ces travaux plusieurs points d’attention, et en particulier :
- la nécessité de disposer de données genrées en quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- l’importance de sensibiliser et d’associer l’ensemble des partenaires du contrat de ville à la démarche ;
- la place des femmes ne doit pas être analysée uniquement à travers les publics bénéficiaires d’une action, mais tout au long du processus de conception et de mise en oeuvre, et en particulier dans la gouvernance du projet.
La mise en place progressive d’une approche budgétaire intégrée peut se décliner en quatre axes principaux :
- la sensibilisation et la formation des acteurs aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- la mise en place d’une procédure d’analyse et de cotation des dossiers de demande de subvention au regard de la prise en compte de ces enjeux ;
- la mise en place éventuelle d’un bonus financier ;
- la détermination d’objectifs et d’indicateurs.
La note technique et ses annexes apportent plusieurs ressources nécessaires à cette expérimentation (diaporama de sensibilisation, point sur les données genrées disponibles...). Les services Droits des femmes pourront utilement être mobilisés en soutien des acteurs locaux. L'IREV vous proposera prochainement des ressources complémentaires, notamment les actes de la journée régionale du 3 juillet 2019 et se tient à votre disposition pour en échanger.
Rappelons que depuis 2014, l'égalité entre les femmes et les hommes doit être soutenue par une approche intégrée, c'est-à-dire en interrogeant, de manière préventive et transversale, tout au long du processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les politiques publiques pourraient avoir sur l’un ou l’autre sexe (article 1er de la loi du 4 août 2014). La politique de la ville concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes. A ce titre, l’égalité entre les femmes et les hommes est déjà un axe transversal des contrats de villes. Les actions qui s’y rapportent doivent être intégrées dans les trois piliers : cohésion sociale ; renouvellement urbain et cadre de vie ; emploi et développement économique. L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « Grande cause du quinquennat » du président de la République et mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement.
Note technique experimentation égalite femmes - hommes Budget politique de la ville (07/08/2019)
