Dans cette circulaire, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial, Julien Denormandie, rappelle que l’émancipation par l’éducation et la culture (avec la mise en place des cités éducatives) et l’insertion professionnelle (à travers notamment le développement de l’apprentissage, le PAQTE et la mobilisation effective du plan d’investissement dans les compétences) sont les priorités fixées par l'Etat pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Il rappelle également les ambitions qui l'ont conduit à réunir les acteurs des quartiers à la Grande Halle de la Villette, notamment sa volonté de continuer la transformation des méthodes de travail dans l'action publique et celle de revenir à l'essence de la Politique de la ville : le partenariat, la coopération. Ces ambitions reposent sur l'implication à la fois des acteurs de proximité (associations et conseils citoyens), parfois mis de côté dans les discussions institutionnelles, mais aussi de nouveaux acteurs souhaitant s'impliquer pour l'amélioration des conditions de vie des habitants des QPV avec les équipes territoriales de la réussite républicaine à venir. Ces équipes seront élargies pour accueillir d'autres acteurs que ceux mobilisés habituellement et qui seraient susceptibles de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les QPV. Pour intégrer ces équipes territorialisées, les acteurs devront adopter une dynamique de réseau et de travail en mode projet.
"L’objectif est aujourd’hui de renforcer de véritables dynamiques territoriales autour de projets concrets (cités éducatives, par exemple) et associer l’ensemble des acteurs (élus/services états/associations/conseils citoyens…)"
Dans ce cadre, les préfets de département et de régions doivent faire remonter au ministre avant le 30 septembre des actions prioritaires qui ont été déployés ou qui sont prévues dans chacun de ces domaines : l'Education et l'insertion professionnelle. Un "Tour de France" sera engagées par le Ministre à la rentrée pour aller à la rencontre du terrain et constater les dynamiques à l'oeuvre.
Les annexes précisent les différentes mesures prévues pour atteindre le cap que le Ministre s'est fixé.
L'annexe 1 recèle un certain nombre de mesures dans l'intérêt des associations de proximité (sujet qui a été évoqué longuement dans le cadre du grand débat dédié aux quartiers prioritaires). Sont évoquées :
- La pérennisation des crédits du programme 147 tout au long du quiquennat ;
- la création de 1000 postes supplémentaires d'adultes-relais (notamment pour l'animation des conseils citoyens) ;
- le doublement des postes FONJEP dans les QPV ;
- la simplification des procédures de demande subvention, du dépôt à la justification ;
- le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs ;
- l'expérimentation des subventions de financement global du projet associatif (fonctionnement);
- la mise en réseau des associations (possibilité de changement d'échelles pour les associations lauréates de l'AMI #Tremplinasso, rencontres annuelles à l’échelle de chaque contrat de ville entre les associations porteuses de projet et les financeurs et rencontres nationales des associations de proximité).
L'annexe 2 proposent des mesures en faveur des conseils citoyens, qui ont fait l'objet récemment d'un rapport de la CNDP.
- La constitution d'un réseau national d’information des conseils citoyens et la poursuite de l’animation de la plateforme d’échanges « conseilscitoyens.fr » ;
- le développement d'une offre de formation souple et accessible pour les conseils citoyens ;
- la poursuite du plan de formation au renouvellement urbain ;
- les rencontres territoriales des conseils citoyens ;
- la réactivitation du comité national de suivi des conseils citoyens ;
- l'affectation d'adules relais pour animer les conseils citoyens. Un plan de formation national sera déployé par le CGET et confié aux centres de ressources de la politique de la ville pour former les adultes-relais pour cette mission ;
- l'incitation aux conseils citoyens à porter un fonds de participation des habitants ;
- l'incitation au recueil systématique d’un avis consultatif du conseil citoyen à chaque étape du contrat de ville ;
- la possibilité pour chaque conseil citoyen d’émettre un avis sur les enjeux prioritaires qu’ils identifient dans son quartier qui serait adossé obligatoirement à l’appel à projets annuel par contrat de ville.
Retrouvez également l'annuaire de la "Grande Equipe de la réussite républicaine" en suivant ce lien : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-08/Ann...
