La lutte contre les discriminations, axe transversal incontournable des contrats de ville 2015/2020, doit se traduire par la mise en place de « Plans territoriaux stratégiques » au sein de chaque contrat de ville. C'est en présence du Défenseur des droits que la Métropole européenne de Lille a officialisé son engagement dans la mise en oeuvre de son plan.
Le plan de la Mel vise à garantir l’égalité de traitement de tous en se positionnant au plus proche des territoires et des ressentis des habitants. Il s’articule autour de 4 priorités : l’emploi, l’éducation, le logement et la santé et reposera sur 3 leviers d’actions : la sensibilisation et la formation, l’accompagnement des publics et la communication.
Anne Voituriez, vice-présidente en charge de la politique de la ville a présenté les 4 axes du Plan territorial et et les engagements des acteurs dans ce cadre :
- Santé : il s'agira dans un 1er temps d'objectiver la connaissance en dressant l'état des lieux des refus de soins avec l'appui des différentes parties prenantes (médecins, ordre, ambassadeurs santé notamment) ;
- Éducation : deux groupes de travail spécifiques seront mis en place : "Education - mixité sociale" et "orientation professionnelle des jeunes" afin de structurer les plans d'actions spécifiques d'ici fin 2018. D'ores et déjà, la mobilisation des acteurs est engagée, sous la conduite du préfet délégué pour l’égalité des chances, Daniel Barnier, pour proposer des stages aux élèves de troisième pour lutter contre leur caractère discriminatoire ;
- Logement : la démarche engagée permettra de consolider et mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la convention intercommunale d’équilibre territoriale de mars 2017, les acteurs du logement notamment bailleurs sociaux et privés étant également appelés à prévenir des risques de prévention des discriminations dans leurs pratiques . Une démarche soutenue par une offre de formation conjointe proposée par l’Union régionale habitat et l’IREV à l’échelle régionale en juillet puis, à l’automne, pour les acteurs métropolitains ;
- Emploi : la Mel porte une ambition forte en matière de résponsabilité sociale et environnementale, notamment en tant qu’employeur afin de faire respecter l’égalité des droits et de traitement. Avec les partenaires du contrat de ville, il s’agira notamment de porter sur l’ensemble du territoire la même ambition en matière de diversité et d’emploi. Un groupe de travail composé des services de l’Etat et de la métropole, des communes, maisons de l’emploi, pôle emploi, et réseaux d’entreprises se réunit à cette fin régulièrement et permettra de déployer notamment des moyens de formation adéquats pour transformer les pratiques de manière durable. L'expérimentation des emplois francs sur le territoire permettra également de soutenir cet axe de travail. Les discriminations dans l'emploi sont un enjeu fort du plan pour le territoire, dans la lignée des propos du Président de la République qui fait de l'emploi un domaine incontournable pour la lutte contre les discriminations.
Si les études, testings et enquêtes démontrent bien l’ampleur des phénomènes discriminatoires, le Procureur a rappelé que le nombre de faits remontés au tribunal reste bien trop faible. Conjugué à la difficulté persistante d’établir les moyens de preuve, on ne peut considérer que la sanction est la seule réponse adaptée. La mobilisation des structures d’accès au droit sur le sujet, initiée à l’automne 2017 avec l’appui du cycle de l’Irev et du Conseil départemental d'accès au Droit, qui sont incitées à renforcer le maillage territorial avec les acteurs de proximité, et une mobilisation accrue des moyens d’investigation du Défenseur des Droits doivent permettre d’inverser la tendance.
De son côté, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a plaidé pour que l'ensemble des acteurs puissent s'engager contre le non recours, constatant que seules 3,5% des réclamations auprès du DDD dans le Nord portaient sur les discriminations. L'expérimentation menée dans le cadre des contrats de ville avec le CGET dans les territoires d'Istres, Miramas et Vaulx-en-Velin montrant une hausse très nette des réclamations en la matière, il a incité l'ensemble des partenaires à énoncer clairement leur(s) engagement(s) en matière de lutte contre les discriminations et à faire connaître les voies de recours. Réaffirmant que la lutte contre les discriminations de doit pas être limitée au champ de la politique de la ville, il a plaidé pour une politique globale en la matière, dépassant l'engagement local de collectivités comme la métropole européenne de Lille. Une politique nationale nécessaire pour que l'égalité soit une réalité pour tous.
Le Défenseur des droits était présent à Lille du 13 au 16 juin avec ses équipes pour la seconde édition de "Place aux droits !". Accueil juridique gratuit, animation sur le sdroits de l'enfant, visites de Maison de justice et du droit, conférences... "Place aux droits ! » a également pour objectifs de présenter et de faire connaître l’institution du Défenseur des droits, son rôle, ses missions et ses cinq domaines de compétences : relations avec les services publics ; droits de l’enfant ; lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité ; déontologie de la sécurité ; orientation et protection des lanceurs d’alerte.
