La loi LAMY (21 février 2014) rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville. Elle précise que « les contrats de ville fixent (…) les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville, les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, (…) des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative issus de l'observation locale. ». Un décret est également paru en septembre 2015 pour préciser le contenu du rapport annuel obligatoire sur le contrat de ville.
Le processus évaluatif du contrat de ville est à bâtir dès son élaboration et se doit d'être assez détaillé (indicateurs…) pour définir :
- La finalité des objectifs de suivi et d’évaluation du contrat de ville,
- La gouvernance spécifique de l’évaluation,
- Les objets à évaluer (ex : la programmation, la gouvernance, la contribution des conseils citoyens au contrat de ville…),
- Les indicateurs à renseigner pour chaque objet évalué.
Décret sur le rapport annuel du Contrat de ville
Décret no 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales
Les cycles de qualification sur l'évaluation du contrat de ville (2015-2016)
L’atelier de qualification de l’IREV a accompagné plusieurs territoires en politique de la ville à construire l’évaluation du contrat de ville. Cette « formation-action » articule la théorie, les méthodes et les pratiques liées à l’évaluation, mais surtout donne sens à l’exercice évaluatif dans la perspective, pour chaque territoire, de construire une connaissance utile aux différents acteurs impliqués dans le contrat de ville (élus, techniciens, etc.). Cet atelier de qualification est animé par Pascale MARGUERETTAZ, consultante spécialisée sur les questions de cohésion sociale et d’évaluation des politiques publiques.
Retrouvez ci-dessous, en téléchargement, la synthèse en 8 pages du cycle de qualification, ainsi que les outils produits. Nous vous invitons à lire en premier lieu "Synthèse : l'essentiel en 8 pages" afin de mieux comprendre le lien entre les différents outils proposés.
Synthèse du cycle évaluation 2015-2016
Synthèse des différentes rencontres sur l'évaluation en 2015-2016
Fiche outil : suivi et evaluation de la gouvernance et participation
Fiche outil : suivi et evaluation de la gouvernance et participation: exemple d'indicateur
Fiche outil exemple : suivi et evaluation de la gouvernance et participation
Fiche outil exemple : suivi et evaluation de la gouvernance et participation dans le contrat de ville
Fiche Evaluation Politique de la ville Nord
Evaluation Politique de la ville Nord
Fiche outil : évaluation du contrat de ville
Fiche outil : évaluation du contrat de ville
Fiche outil : évaluation du droit commun
Fiche outil : évaluation du droit commun
La rencontre : l'évaluation du contrat de ville (2017)
Ceux-ci, Les contrats de ville généralement signés sur la période 2015-2020 ont pu, à mi parcours donner de premiers résultats tangibles qu'il convient d'observer à évaluer au regard de critères d'évaluation préalablement inscrit en leur sein. L’IREV a organisé une rencontre dédiée à l’évaluation à la rentrée 2017, en présence de Kevin DEMANGECLAUDE, chargé d’évaluation et d’analyses territoriales au Bureau de l’évaluation et de l’expérimentation du CGET afin de partager entre les territoires et avec le CGET les informations et méthodologies retenues pour l'évaluation des contrats de ville à mi-parcours.
Retrouvez la synthèse et les diaporamas de cette journée en téléchargement ci-dessous.
Synthèse de la rencontre évaluation du 12-09-2017
Synthèse de la rencontre évaluation du 12-09-2017
Synthèse de la rencontre évaluation du 12-09-2017
Diaporama IREV évaluation 12-09-2017
Diaporama IREV sur l'évaluation projeté lors de la rencontre du 12-09-2017 à Lille
Diaporama CGET évaluation 12-09-2017
Diaporama sur l'évaluation projeté lors de la rencontre du 12-09-2017 à Lille par le CGET