La Région Nord-Pas de Calais, en tant qu'autorité de gestion, a déposé la version 4 du Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020 à la Commission européenne le 11 Avril 2014. Entre 2014 et 2020, le Nord-Pas de Calais devrait bénéficier de plus de 840 millions d'euros.
Les fonds structurels européens comprennent le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Leur usage s’inscrit dans la Stratégie Europe 2020 dont les objectifs de réduire les disparités induites par la libéralisation des échanges entre Etats membres et les élargissements successifs. Le FEDER cible le développement économique durable des régions tandis que le FSE vise à soutenir l'emploi et la formation.
Le Programme Opérationnel régional FEDER et FSE définit l’utilisation des fonds européens pour les 7 années à venir. Ces financements communautaires seront accordés aux régions qui justifient d’un programme d’actions cohérent à la fois avec les enjeux de son territoire et la stratégie de l’Union européenne en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale.
L’enveloppe financière allouée au Nord – Pas de Calais pour la période 2014-2020 est de 847.5 M€ : 678,7M€ de FEDER et 167.8 M€ pour le FSE. Elle permettra de financer les projets locaux à hauteur de 50% en moyenne.
Avec un PIB par habitant de 88,7 % de la moyenne communautaire, le Nord – Pas de Calais entre dans la catégorie des « régions en transition » créée par l’Union.
Une stratégie régionale partagée et déclinée en 5 axes
La stratégie régionale a été élaborée en partenariat avec les services concernés du Conseil régional, de l’Etat, des Conseils généraux, les collectivités locales et acteurs régionaux et s'appuie sur le diagnostic régional. Elle se décline en 5 axes :
AXE 1 : Investir pour une région de la connaissance, entreprenante et ouverte sur l’Europe dans le cadre des orientations stratégiques de la SRI-SI (FEDER)
AXE 2 : Conduire la transition énergétique en région t au long de la vie (FSE)Nord-Pas de Calais (FEDER)
AXE 3 : Investir dans l’éducation et la formation tout au long de la vie (FSE)
AXE 4 : Accroître la capacité du Nord-Pas de Calais à s’adapter aux changements tout en améliorant son attractivité et sa visibilité (FEDER)
Axe 5 : Accompagner la transformation de la société régionale et la transition énergétique à travers le développement des usages et services numériques d’intérêt public
Territoires les plus touchés par la pauvreté : l'Investissement territorial intégré
Les enjeux de lutte contre la pauvreté se concentrant en Nord – Pas de Calais principalement dans les grandes aires urbaines, la stratégie du PO est mise en oeuvre en adossant la stratégie de développement urbain durable (portée par le Conseil Régional) à la nouvelle politique de la ville telle que définie par la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » (les "contrats de ville").
Grâce à l’Investissement territorial intégré, chaque projet de territoire urbain durable à l'échelle intercommunale pourra mobiliser au-moins 6 priorités d’investissement retenues pour leur pertinence au regard des difficultés rencontrées et leur capacité à faire levier sur les actions prévues, en particulier en matière de développement économique, d’inclusion par le numérique et de requalification urbaine. Ces priorités visent à :
- développer l’usage du numérique
- sensibiliser les habitants à la création/reprise d’activité et à l’économie sociale et solidaire et favoriser la création d’activité économique dans les quartiers défavorisés
- améliorer l’efficacité énergétique du logement social et des équipements publics, et ainsi limiter les dépenses des collectivités et habitants
- mieux connecter les quartiers aux zones d’activité et de loisirs, en privilégiant les transports en commun, la mobilité douce et l’urbanisme durable
- requalifier leur patrimoine remarquable
- contribuer aux programmes de renouvellement urbain, en offrant une mutation urbaine de qualité, susceptible d’en modifier l’image.
Le Programme Opérationnel est soumis à consultation publique jusqu'au 7 mai 2014.
Pour en savoir plus :
Consulter le site du Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Voir aussi nos précédentes actualités :
Europe en Nord Pas-de-Calais : le Diagnostic territorial stratégique est disponible
Etat et Régions signent une convention-cadre sur l'aide aux quartiers prioritaires pour 2014 - 2020