Le 30 juin 2014, l'Etat organisait en lien avec les centres de ressources IREV et EPI une journée inter-régionale Nord - Pas-de-Calais Picardie sur la nouvelle Politique de la ville. L'après-midi a permis des échanges en ateliers, dont trois étaient consacrés à des apports méthodologiques pour le contrat de ville. Ce compte-rendu reprend donc les conclusions des ateliers :
- 1 : L’élaboration des nouveaux contrats de ville : quelle gouvernance et quelles équipes projet ? Avec les témoignages d’Isabelle DORLIAT-POUZET, Sous-préfète chargée de la politique de la ville auprès du préfet de Picardie et de la Somme et de Bénédicte TILLARD, Chef de projet politique de la ville de la Communauté Urbaine de Dunkerque ;
- 2 : Du diagnostic aux objectifs partagés : comment le contrat de ville répond-il au projet de territoire ? Avec le témoignage Seydou M'BAYE, Responsable Politique de la Ville, Prévention de la délinquance et accès aux droits, Direction de l’aménagement et de la politique de la ville, Communauté de l'Agglomération Creilloise et de Laurent SAINT MARTIN, délégué du Préfet, Préfecture du Nord ;
- 6 : Comment identifier le droit commun pour mieux le mobiliser dans le contrat de ville ? Avec le témoignage de Dany MACKOWIAK, Directeur Général Adjoint Développement territorial et durable, Lille Métropole et de Céline DOUAY, chef de mission politique ville à la DDCS du Nord.
Une gouvernance partenariale et élargie autour du contrat de ville, "contrat unique":
Concernant l’organisation de la gouvernance, il a été rappelé que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prône de façon générale la co-construction, ce principe étant un gage de mise en cohérence et d’efficacité. Si les contrats de ville seront donc pilotés à l’échelle de l’intercommunalité, l’intégralité de la démarche doit associer les maires des communes concernées, c’est-à-dire des communes ayant au moins un quartier prioritaire, et se faire en lien étroit avec l’Etat local. Ce triptyque est le « noyau » des signataires du contrat de ville. Cependant devront également s’engager dans le contrat : le Conseil Régional, le Conseil Général, les services déconcentrés de l’Etat (DDTM, DIRECCTE, DRJSCS), les agences nationales de service public (Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi…), etc. Pourront également être signataires : entreprises, bailleurs sociaux, têtes de réseau, etc. Enfin les habitants doivent participer à l’élaboration de ce contrat de ville également, via les instances participatives qui existent déjà sur le territoire. Et dès 2015, une nouvelle instance, le conseil citoyen, sera mis en place pour suivre et évaluer le contrat de ville.
Un engagement de chacun à (re)mobiliser son droit commun sur les quartiers prioritaires:
Le droit commun de chaque institution devra être mobilisé sur les axes définis par le projet de territoire. Chacun de ces acteurs pourra ainsi identifier et inscrire son droit commun au contrat de ville, et s’engager à le remobiliser sur les quartiers de la Politique de la ville. Pour voir sur quel droit commun ces acteurs pourront s’engager, voir les conventions qu’ils ont signées avec le ministère de la ville au lien suivant.
Chaque contrat de ville se construit autour d’un projet de territoire:
Le projet de territoire doit être élaboré préalablement au contrat de ville, pour en constituer le socle et l’argument lors des négociations. Le projet est ainsi co-construit de préférence autour d’un diagnostic partagé avec les partenaires (EPCI, Etat local, communes, acteurs du territoire…) et définit ses axes prioritaires d’intervention. Des comités de pilotage et des comités techniques seront les instances de ce projet.
Et aussi :
- Une évaluation pensée en amont (définition des questions évaluatives au début du projet).
- Une co-construction du projet et du contrat avec les habitants.
- Une gestion du temps « équilibrée » : dans le calendrier serré qui prévoit une signature des contrats de ville pour le 31 décembre 2014, la gestion du temps est un élément important à prendre en compte.
- Retour sur la journée inter-régionale du 30 juin dans son intégralité