La deuxième journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée le 19 septembre, a été l'occasion pour Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire (ESS), d'annoncer la reconduction de l'appel à projet pour 2015. Elle espère ainsi "multiplier ces pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables".
Pour rappel, les PTCE ont vocation à regrouper des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec d'autres entreprises ou structures (collectivités locales, centres de recherches, organismes de formation) sur un bassin d'emploi afin de favoriser la coopération entre acteurs et l'innovation sociale. Les PTCE sont reconnus par la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014. Le premier appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), avait été lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS), et François Lamy, ministre délégué à la Ville. Il représente la première expérimentation des mesures relatives aux PTCE prévues dans la loi. Une enveloppe de 3 millions d'euros y était consacrée. Le pôle Lille Métropôle Solidaire avait été distingué lors des résultats de cet appel parmis les 180 candidats.
Les résultats d'une évaluation sur les pôles primés sont attendus avant que des recommandations soient formulées d'ici fin octobre pour la mise en place du deuxième appel à projet courant 2015. Carole Delga plaide pour une montée en puissance et un renforcement du dispositif, et les acteurs concernés estiment que les moyens consacrés à cet appel devraient passer la barre des 10 millions d'euros. L'enveloppe qui y sera consacrée n'est pas encore connue, les arbitrages avec Bercy sont en cours. Lors de cette journée, le Laboratoire de l'ESS a également plaidé pour une meilleure intégration des PTCE dans les politiques publiques ainsi qu'un renforcement et une annualisation des futurs appels à projets. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) confirme le rôle important que doivent jouer les collectivités territoriales, et propose que le soutien public intervienne sur plusieurs niveaux :
- des appels à projets
- d'un accompagnement (ingénierie de l'innovation sociale)
- de la mobilisation de différents partenaires, dont les collectivités territoriales : par exemples les régions avec les contrats de plan Etat-Région (CPER), ou les villes avec les futurs contrats de villes.
Cette journée a été également l'occasion de la signature de la "Charte de la démarche collective PTCE" par 39 pôle et par la ministre afin de formaliser l'existence de la démarche, d'affirmer ses valeurs, ses finalités et des principes d'actions partagés. Elle vise à :
- "faire reconnaître l'importance des processus de coopérations économiques économiques territoriales initiées par les acteurs et entreprises de l'ESS (…)
- faire vivre ces dynamiques de coopération dans les territoires
- valoriser leur utilité sociale
- inciter à la mise en cohérence des politiques territoriales."
En savoir plus :
- Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique. Le portail de l'Economie et des Finances, 19 septembre 2014.
- Signature de la Charte de la démarche collective PTCE. Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, 23 septembre 2014.
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Publié le 26 septembre 2014