Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée en février dernier, les contrats de ville de nouvelle génération constituent le cadre d'action de cette nouvelle politique de la ville. Une circulaire publiée en juillet en a posé les principes et les orientations essentielles. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ainsi que Myriam El Khomri, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville, précisent les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville et fixent le cadre et le calendrier de cette nouvelle contractualisation dans une circulaire signée le 15 octobre 2014 et adressée aux préfets.
Les principes structurants
Cette circulaire rappelle que le contrat de ville - contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique - devra respecter certains principes essentiels à sa réussite. Les plus significatifs sont :
- Le contrat de ville doit être porté par l'intercommunalité et doit fédérer l'ensemble des acteurs concernés par la politique de la ville, au plus tôt, dès le début du processus
- La mobilisation des moyens et outils du droit commun des collectivités territoriales et de l'Etat doit être préalable à toute mobilisation de crédits spécifiques de la politique de la ville (programme 147, ANRU, …)
- La mobilisation des fonds européens (FSE, FEDER) doit être inscrite dans les programmes opérationnels élaborés par les Régions. Pour rappel : 10% de l'ensemble de ces fonds doivent être consacré à la politique de la ville (voir notre article)
- La notion de projet intégré peut être facilitée par l'association large des différents partenaires dans les discussions sur le contrat de ville
- La mise en place des conseils citoyens concrétise le principe de co-construction du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires
Elements de méthode
Les préfets de région tiennent le rôle de garants de la cohérence des différents contrats de ville à l'échelle de chaque région et de leur bonne articulation avec le volet territorial des CPER (Contrat de plan Etat Région). Ils sont repsonsables du pilotage des politiques publiques et des budgtes opérationnels déconcentrés et s'assurent de la mobilisation des politiques de droit commun. Les secrétaires généraux pour les pour les affaires régionales (SGAR) et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) les assiteront de ces missions.
Le centre de ressource IREV et son équipe est à votre disposition pour échanger sur ces modalités. Le ministère de la ville a mis également en ligne un kit méthodologique afin de guider les acteurs dans l'élaboration de ces nouveaux contrats.
Pour en savoir plus : consultez la circulaire
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Publié le 17 octobre 2014