A l’occasion de quatre rencontres territoriales, le Conseil Régional a présenté aux acteurs son cadre d’intervention dans le cadre de la nouvelle Politique de la ville. Sa démarche, contractuelle avec les EPCI, vise à réduire les inégalités territoriales et s’appelle le « Développement Social Durable des Territoires » (DSDT).
Un conventionnement avec les EPCI.
Les conventions DSDT s’appuieront sur les projets de territoire des intercommunalités pour définir des priorités conjointes, c’est-à-dire pour lesquelles la région pourra mobiliser ses politiques de droit commun, en complétant celles-ci par des moyens spécifiques pour faire levier de développement et d’émergence de projets associant des habitants. Les travaux de cette contractualisation seront intégrés dans les nouveaux contrats de ville.
En 2013, les conventions DSDT avaient été expérimentées avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (sur la jeunesse, la citoyenneté, la participation des habitants…), la Communauté d’Agglomération d’Artois-Comm (sur le renouvellement urbain et la participation des habitants, le développement économique en lien avec le social, la santé…) et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (sur la citoyenneté, la jeunesse, la lutte contre la précarité énergétique, la santé…).
Modalités de mise en œuvre pour les porteurs de projet.
Le calendrier :
- Au préalable : prendre contact avec les techniciens des villes et de l’intercommunalité pour vérifier que le projet répond aux objectifs du Contrat de ville et du projet de territoire.
- Dépôt d’une fiche synthétique auprès de l’intercommunalité au plus tard le 1er décembre 2014 pour vérifier cette adéquation entre l’action proposée et le projet de territoire.
- Dépôts des dossiers complets au plus tard le 23 janvier 2015.
- Les projets seront examinés par des Jurys territoriaux (élus de l’intercommunalité + élus régionaux) ou par un jury uniquement régional si impossibilité pour les jurys locaux.
Les critères de sélection :
- La qualité et l’inventivité du projet ;
- Le partenariat mobilisé ;
- La mise en réseau des opérateurs et de leurs actions (capacité de diffusion de l’action, de qualification…) ainsi que de nouvelles coopérations encouragées;
- La gouvernance et l’évaluation du projet.
Enfin, la mobilisation des habitants est une condition primordiale pour que les projets soient sélectionnés. En effet, la région accompagnera les projets qui s’inscrivent dans le « processus de la participation », comprenant différentes étapes : mobilisation de tous les publics, y compris les publics les plus éloignés du débat public et des structures, développement d’expérimentations innovantes permettant de développer les compétences citoyennes et entreprenantes, structuration du développement social durable à travers une co-construction des projets de territoire avec les acteurs et notamment les habitants, et enfin investissement avec les habitants dans la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) afin d’améliorer le cadre de vie.
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