Le CGET a ajouté à son kit méthodologique un document proposant une trame d'architecture des contrats de ville, reprenant tous les principes attendus dans ces nouveaux contrats.
Cette proposition d'architecture conseille ainsi une organisation en cinq parties :
1. Présentation générale : présentation du territoire avec les orientations des différents plans et schémas existants, et un état des lieux de la politique de la ville sur l'EPCI avec les bilans des dispositifs antérieurs etc.
2. Organisation : cette partie devra préciser les modalités de pilotage, détailler l'ingénierie prévue et définir les modalités de al mise en oeuvre de la participation des habitants.
3. Définition du cadre stratégique : dans un premier temps, il s'agira de présenter le diagnostic territorial participatif, qui aura été soumis aux conseils citoyens. Dans une seconde partie, il faudra préciser les enjeux et orientations stratégiques définies à l'issue du diagnostic participatif territorial pour chacun des trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi) en répcisant notamment les enjeux prioritaires. Enfin, une définition du "quartier vécu" devra être inscrite, précisant les équipements et associations pouvant bénéficier des financements du programme 147.
4. Les objectifs opérationnels et leur mise en oeuvre : chaque objectif opérationnel devra être chiffré et décliné annuellement, et les actions correspondantes devront être définies annuellement et regroupées dans un "plan d'actions". Pour aider à la rédaction de cette partie, le CGET propose plusieurs exemples pour chaque pilier.
C'est dans cette partie que devront être listées les conventions d'applications thématiques et/ou territoriales et les quatres annexes obligatoires : conventions ANRU, charte d’engagements réciproques entre l’État, les communes et leur groupement et les organismes HLM, la convention intercommunale sur la politique de peuplement ; le pacte financier et fiscal de solidarité portant sur l'ensemble des leviers d'action favorisant la solidarité intercommunale.
Enfin, une annexe financière traduisant les engagements des partenaires devra y être ajoutée également (le CGET devrait mettre en ligne prochainement un modèle d'annexe financière).
5. Le suivi et l'évaluation : cette dernière partie, outre inclure des indicateurs et des éléments d’appréciation qualitative issus de l’observation locale, devra notamment préciser "la structure locale d'évaluation chargée de mesurer et d'évaluer les résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l'Observatioire national de la politique de la ville, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données.
Pour en savoir plus, consultez le document "Contrat de ville de nouvelle génération : proposition d'architecture" sur le site du Ministère de la Ville.
A lire également sur notre site :
- Le CGET publie une instruction sur l'enjeu éducatif dans les contrats de ville. 3 décembre 2014.
- Contrats de ville : de nouvelles données pour réaliser les diagnostics territoriaux. 28 novembre 2014.
- Le cadre de référence sur le volet jeunesse des contrats de ville en ligne! 17 novembre 2014.
- Modalités de mise en œuvre des contrats de ville : la circulaire publiée. 17 octobre 2014.
- Le Kit méthodologique des contrats de ville est paru! 3 octobre 2014.
Publié le 16 décembre 2014