L'Assemblée nationale a définitivement adoptée le 17 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dans le cadre de la réforme territoriale. La carte de France passera donc à 13 régions au 1er janvier 2016, au lieu de 22 actuellement.
Cette nouvelle carte acte, entre autres, le rattachement de la Picardie au Nord Pas-de-Calais.
L'objectif de cette réforme est de renforcer les régions et d'en faire des acteurs incontournable du développement économique : elles deviennent de taille équivalente aux autres régions européennes et pourront ainsi bâtir des stratégies territoriales.
Le volet de la réforme territoriale concernant la refonte des compétences des régions et des départements est en cours de discussion au Sénat. Sur ce point, le Gouvernenment souhaite que les compétences des Régions soient élargies et qu'elles disposent d'outils pour accompagner la croissance des entreprises. De plus, elles deviendraient "la seule collectivité compétente pour porter les politiques de formation et d’emploi". La réforme prévoit également le transfert des compétences concernants la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux aux régions.
Les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les élections régionales, avec la nouvelle carte de France, auront lieu avant la fin 2015.
Pour en savoir plus :
- Présentation de la réforme territoriale sur le site du Gouvernement.
- Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Texte définitif). Assemblée Nationale, 17/12/2014.
Publié le 19 décembre 2014