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SRADDET et ZAN à l'ordre du jour des 6 mois au CESER

La Politique de la ville et l'IREV ont été intégré au CESER pour un mandat de 6 ans.

Depuis l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023, la Politique de la ville est présente au sein du CESER dans le collège organisme et associations qui participent à la vie collective de la région via Pierre-Edouard MARTIN, directeur adjoint de l'IREV. Cette assemblée, deuxième chambre de la région, est l'émanation de la société civile organisée. Elle a été renouvelée à près de la moitié pour cette nouvelle mandature de 6 ans.

La mise en placede la nouvelle assemblée

Les premières séances ont été dédiées à la mise en place des instances. Le CESER fonctionne grâce à des commissions thématiques, chargées d'élaborer les textes qui sont ensuite discutés et votés en séance plénière. L'IREV a donc intégré 2 commissions, l'une sur l'environnement et l'autre sur l'aménagement durable et l'égalité des territoires. Dans ces 2 commissions, les travaux ont démarré rapidement suite à la consultation du conseil régional sur la révision du SRADDET. La consultation sur le SRADDET est d'ialleurs effective également pour le grand public jusqu'au 29 juillet 2024.

Les travaux sur le SRADDET

Document de planification de l'aménagement du territoire régional adopté le 30 juin 2020 par le Conseil régional, celui-ci doit être révisé sur certaines parties pour intégrer les dernières modifications législatives, notamment sur :

  • les volets déchets et air-climat-énergie
  • le volet gestion économe de l'espace, logistique et aéroportuaire

Sur la gestion économe de l'espace, l'enjeu du SRADDET est de pouvoir intégrer un objectid de zéro artificialisation nette en 2020 : le ZAN. Le ZAN est l'un des outils permettant de préserver les terres agricoles et les espaces naturelles de l'imperméabilisation des sols amenée par l'urbanisation. Fort du rapport avis sur la sobriété foncière et l'égalité des territoires adopté le 4 juillet 2023, les travaux sur la révision du SRADDET ont été facilités et rendent les contributions partiulièrement pertinentes sur ces enjeux régionaux.

Les contributions du CESER sur ces différents volets sont disponibles à cette adresse : https://ceser.hautsdefrance.fr/rapports/article/contributions-sur-les-modifications-des-differents-volets-du-sraddet-hauts-de-france-880

Publié le 17 juillet 2024