Par une instruction conjointe du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires et de la Direction Générale des Infrastructures et de la Mer, les préfets sont chargés d’encourager les autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) à prendre des engagements – qui seront inscrits dans les contrats de ville – afin de répondre aux enjeux de mobilité des habitants des quartiers prioritaires.
Pour une meilleure accessibilité aux transports en commun
Compte tenu du faible taux de motorisation des habitants des quartiers politique de la ville, leur plus grande dépendance à l’offre publique de transport doit être prise en compte. Les contrats de ville et les futurs projets de renouvellement urbain doivent être l’occasion de compléter l’offre de transport en commun. L’accessibilité des zones d’emploi et d’activité (en périphérie d’agglomération par exemple), la fréquence et qualité de service, la présence humaine dans les transports, l’aménagement des points d’arrêt et la tarification solidaire sont autant de points de vigilance à aborder dans le dialogue entre les partenaires du contrat de ville.
L'intégration des objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires s'appliquant, depuis la promulgation de la loi Ville 2014, à tous les plans et schémas de planification, les AOM devront inscrire dans l'élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plan locaux de déplacements (PLD) en Ile-de-France les engagements pris dans les contrats de ville.
Le renforcement de l’offre de transport est aussi l’occasion de renforcer l’insertion des habitants des quartiers, ainsi l’appel à projets lancé en mai 2013 « Transports collectifs et mobilité durable » demandait de réserver 10% des heures d’insertion et 10% des embauches dans le cadre de la gestion future des installations créées aux personnes connaissant des difficultés d’accès à l’emploi et en particulier aux habitants des quartiers prioritaires. Pour mémoire, cet appel à projets majorait aussi le taux de subvention des projets concernant les quartiers : sur 99 lauréats, 57 projets concernent ainsi les quartiers de la politique de la ville.
Développer les services à la mobilité
Au-delà de l’offre de transport, un accompagnement à la mobilité des habitants des quartiers peut être mis en place. Transport à la demande, plate-forme de mobilité, auto-école sociale… sont autant de réponses aujourd’hui apportées par le secteur de l’économie sociale et solidaire. Compte tenu de leurs nouvelles compétences en la matière (cf. loi n°2014-58 du 24 janvier 2012 qui transforme les autorités organisatrices de transports urbains en autorités organisatrices de mobilité), les AOM sont incitées à soutenir les initiatives existantes et les accompagner afin de garantir leur développement et leur pérennité.
Consulter l’instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015
A lire aussi sur notre site :
Politique de la ville et transport : une convention pour plus de mobilité dans les quartiers
Pour aller plus loin :
Mobilités et déplacements dans les projets de renouvellement urbain en Nord Pas-de-Calais (Jeudi de la ville, juin 2005)