Le Secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire ; le Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité ; le Ministère des Outre-mer ; le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Éducation nationale, le Secrétariat d'État à la Politique de la Ville et la Caisse des Dépôts ont lancé le 21 avril un nouvel appel à projets doté d'une enveloppe équivalente de 2,7 millions d'euros.
En lançant ce deuxième appel à projets de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), l'État et la Caisse des Dépôts confirment leur volonté de soutenir l'émergence des PTCE initiées par les acteurs privés et publics locaux sur les territoires, en lien avec les politiques publiques portées par le Gouvernement.
Les PTCE sont l’équivalent des pôles de compétitivité pour l’Economie sociale et solidaire (ESS). Ils rassemblent des entreprises autour de projets de développement économique, social et territorial.
Critères de sélection et dossier de candidature
- Les projets lauréats du premier appel à projets de soutien aux PTCE, initié en 2013 par l’État et la Caisse des Dépôts, ne peuvent pas candidater au présent appel à projets.
- Le dossier de candidature ne devra pas dépasser 20 pages. Seule une annexe présentant les statuts du Pôle territorial de coopération économique est autorisée.
- Une page en introduction du dossier de candidature présentera de manière synthétique les éléments permettant de juger de l'éligibilité du dossier (Statut du PTCE, territoire d'implantation, projet en construction ou en consolidation, caractère de l'innovation, synthèse du projet et de la stratégie de développement local durable, membres du PTCE, budget total triennal et détail annuel de la demande de subvention - 1 page maximum).
- Le dossier de candidature sera organisé selon la trame proposée en annexes de ce cahier des charges.
- L'instruction des dossiers sera réalisée en deux étapes : une phase d'éligibilité et une sélection finale.
Date limite de dépôt des candidatures : le 30 juin 2015
Modalités de dépôt des dossiers :
Par voie électronique à l'adresse suivante DGCS-PROJETPTCE-ESS@social.gouv.fr
Sous forme d'un exemplaire papier, à l'adresse suivante :
M. Jérôme FAURE, Chef de la mission Innovation, expérimentation sociale et économie sociale
Direction Générale de la Cohésion Sociale,
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07
En savoir plus :
Dossier de presse et Cahier des Charges
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