La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a connu une forte hausse avec plus 180 millions d’euros pour 2015 (+ 11,6 % par rapport à 2014). Une note de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) fait le point sur les modalités de répartition.
Le montant de la DSU pour 2015 s’élève à 1 730 738 650 euros, à répartir entre les communes en fonction de leur niveau de population (de 5 000 à 9 999 habitants, et 10 000 habitants et plus). Il est tenu compte pour chacune des communes d’un indice synthétique de charges et de ressources, composé :
- du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
- du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
- du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces
mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
- du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
Les formules mathématiques sont précisées par la note.
Pour les communes, quelle que soit la strate démographique, le montant perçu sera au moins égal à celui de 2014.
A noter : des garanties peuvent être perçues par les communes devenues inéligibles afin de ne pas les pénaliser. Si une commune cesse d’être éligible, elle percevra néanmoins une dotation égale à 50% du montant perçu en 2014.
Note d'information du 18 mai 2015 relative à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale pour l'exercice 2015. NOR : INTB1511708N (Sur le site de la DGCL)