Une circulaire des ministres de la Justice, de l'Emploi, de l'Intérieur et de la Ville a été adressée aux préfets le 8 décembre dernier afin de préciser le déploiement de ce pacte d'ici au 1er février.
Ce dispositif a pour objet la mise en place d'un suivi renforcé de jeunes en voie d'exclusion dans les quartiers de la politique de la ville. Il doit donc se déployer "prioritairement dans les 100 quartiers de la politique de la ville qui concentrent en particulier les interventions publiques au titre des zones de sécurité prioritaire, des réseaux d'éducation prioritaire REP / REP+ et des projets nationaux ou régionaux de l'Agence nationale pour al rénovation urbaine". Les jeunes éligibles à ce dispositif doivent être volontaire et répondre à plusieurs criètres :
- être âgés de 16 à 25 ans et vivre légalement en France
- résider dans des quartiers prioritaires
- être sans emploi, diplôme ou formation
- être en situation de prédélinquance ou de délinquance avec un fort risque de récidive.
Plusieurs acteurs participerons à leur repérage, tels que les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), éducateurs spécialisés, missions locales, établissements scolaires, associations de quartiers, etc.
Le suivi des jeunes se fera via des cellules restreintes de suivi dont la circulaire précise la composition et les rôles des membres (membre du corps préfectoral, délégué du préfet et/ou membre d'une mission locale, de Pôle Emploi…), variable selon les territoires. Chaque cellule prendra en charge en continu six jeunes et devra se réunir au moins une fois par mois. Elle fera le lien entre entreprises, centres de formation et jeunes concernés.
En savoir plus :
- Circulaire interministérielle du 8 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre du "Pacte de la deuxième chance" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Jeunes en voie d'exclusion : déploiement du "Pacte de la deuxième chance" dans les quartiers prioritaires. ASH n°2941 du 8 janvier 2016, pp.41-42.