Une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) 2016-2018 entre l'Etat et les Ecoles de la 2ème chances (E2C) a été signée le 10 février entre le CGET et la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle.
Cette instruction rappelle dans un premier temps l'objectif national, fixé par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, d'accueillir 15000 jeunes, dont à terme au moins 40% habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Concrètement, pour atteindre les objectifs du niveau local, les E2C devront mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des QPV. Elle invite ensuite les E2C à "s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre du volet emploi et développement économique des contrats de ville en qualité de partenaire privilégié dans le cadre de la mobilisation prioritaire des moyens de droit commun". Les directions régionales des Entreprise, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et leurs partenaires pourront vérifier la pertinence de la création de nouvelles écoles à l'initiative des Conseils régionaux, au regard de l'offre d'insertion territoriale existante et des besoins du public concerné, notamment habitant dans les QPV. "Le contrat de ville constitue ainsi un cadre de négociation adéquat pour apprécier l'opportunité de la création d'une nouvelle école".
L'instruction invite ensuite les Direccte, DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des E2C – dialogue auquel les conseils régionaux peuvent être associés – et à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs. Celle-ci a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’État, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école.
Concernant les financements de l'Etat, les E2C pourront bénéficier de crédits issus des subventions attribuées par le CGET au titre du programme 147 "politique de la ville" et des subventions du ministère de l'emploi au titre du programme 102 "accès et retour à l'emploi".
Sources :
- Instruction du 10 février relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Ecoles de la deuxième chance.
- Nouvelle convention d'objectifs des Ecoles de la 2e chance pour 2016-2018. CGET, 29/02/2016.
- Une nouvelle convention d'objectifs des Ecoles de la 2e chance pour 2016-2018. Localtis, 11/02/2016.