Le troisième Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté s'est tenu le 13 avril à Vaulx-en-Velin, à l'issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi "égalité citoyenneté". Vingt nouvelles mesures ont ainsi été adoptées, s'appuyant directement sur les propositions les plus plébiscitées formulées par les citoyens lors de la consultation numérique qui s'est déroulée du 23 mars au 8 avril.
Elles s'ajoutent aux 65 déjà prises lors des deux premiers comités (des 6 mars et 26 octobre 2015). Parmis celles-ci, au 13 avril 2016 : 33 mesures ont rempli leur objectif, 29 mesures se déploient et 3 mesures sont lancées.
Pour rappel les CIEC visent cinq objectifs :
- la maîtrise du français, élément essentiel de cohésion sociale
- ouvrir la société, lutter contre les discriminations
- consacrer le mérite républicain, ouvrir le droit à la réussite
- lutter contre les discriminations, casser l'apartheid social en matière de logement
- inviter chacun à s'engager, mettre la république en actes
Une partie des engagements qui y sont pris feront l'object d'une mise en oeuvre législative et s'intégreront au projet de loi "égalité citoyenneté". Il s'agit de faire en sorte que "les valeurs de la République" "s'incarnent dans le quotidien de tous nos compatriotes".
Parmis les 20 engagements adoptés lors de ce troisième CIEC, on notera :
Pour l'école
- La volonté de renforcer le lien école-parent d'élèves et de favoriser l'engagement actif des parents d'élèves. Parmis les actions proposées, 5000 services civiques seront déployés dans l'Education nationale pour faciliter la relation entre l'école et les parents d'élèves dans le premier degré. A noter également que les caisses d'allocations familiales seront systématiquement associées au développement du volet parentalité des programmes de réussite éducative.
- L'engagement de démocratiser l'accès à l'excellence : avec notamment la mobilisation de moyens supplémentaires pour le programme "parcours d'excellence"
- La mobilisation des financements pour le patrimoine scolaire des territoires les plus fragiles des quartiers.
Pour l'emploi et le développement économique
- Egalité des opportunités économiques et entrepreneuriales : en s'appuyant notamment sur l'Agence France entrepreneur, lancée opérationnellement le 13 avril, qui a pour objectif d'accompagner les entrepreneurs des territoires fragiles. Il s'agira également de simplifier les procédures administratives pour la transmission ou la création d'entreprises, ou encore de déployer le dispositif "French Tech Talents" pour favoriser la création de stratups par les talents des quartiers prioritaires.
- Grande Ecole du numérique : prévue par le CIEC du 6 mars 2015, il s'agira entre autres de poser un cadre pérenne aux initiatives répérées.
- Faire accéder à l'emploi tous les jeunes diplômés des quartiers prioritaires : sera notamment proposé un accompagneemnt intensif assuré par Pôle emploi et par l'Apec. Tous les jeunes diplômés des quartiers en recherche d'emploi seront également reçus par Pôle mploi d'ici le mois de juin 2016. Enfin, une plateforme nationale de parrainage a été lancée le 13 avril 2016.
Pour l'engagement citoyen et l'émancipation des jeunes
- L'engagement valorisé : afin de consigner et valoriser toutes les périodes d'engagement citoyen, un "livret citoyen" sera remis à chaque jeune à la fin de sa scolarité dont le contenu constituera le socle initial du compte engagement citoyen (intégré au sein du compte personnel d'activité) ouvert dès 16 ans. Les compétences, connaissances ou aptitudes acquises par les jeunes lors de bénévolat ou de mission de service civique seront validées et permettront l'acquisition d'heures de formation et de jours de congés.
- Améliorer l'efficacité et l'évaluation des politiques de jeunesse : notamment par la création d'un conseil national d'orientation des politiques de jeunesse.
Pour l'égalité réelle
- Un meilleur accompagnement pour maîtriser la langue française : avec la création d'une Agence de la langue française, et une meilleure formation des agents publics au repérage des situations d'illettrisme
Sources :
- Dossier de presse du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté. CGET, 13 avril 2016.
- Dossier consacré aux CIEC sur le site du CGET
A lire également sur notre site :
- Égalité-Citoyenneté : un projet de loi et un appel aux contributions citoyennes. 30 mars 2016.
- Loi Egalité Citoyenneté : bientôt en conseil des ministres. 26 janvier 2016.
- La République en actes : acte II. 27 octobre 2015.
- Jeunesse, éducation populaire, vie associative : mise en oeuvre des mesures du CIEC. 29 juillet 2015.
- Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté : synthèse des décisions. 12 mars 2015.