Le 12 juillet dernier, Yannick L’HORTY – professeur d’économie à l’université Paris-est Marne la Vallée – a remis à Manuel Valls un rapport portant sur les « discriminations dans l’accès à l’emploi public », rapport qui lui avait été commandé suite au CIEC du 6 mars 2015.
Il pointe ici que la fonction publique – que l’on pourrait penser exemplaire en la matière, notamment du fait du recours au concours comme procédure de recrutement – est loin d’être épargnée par ces problématiques.
Les fonctions publiques territoriales et hospitalières au premier rang des mauvais élèves
Le constat est clair : « le profil des agents de l’État et des collectivités territoriales n’est pas celui de la moyenne des Français».
Yannick L’Horty avance une première explication à ce décalage entre l’idée d’une fonction publique qui ne serait pas discriminante et cette réalité constatée : les processus de recrutement par concours – qui ont, de fait, une tendance à réduire les risques de discriminations – ne représentent finalement qu’une faible part des recrutements dans la fonction publique (1 recrutement sur 6).
Il pointe par ailleurs que, si suite aux CIEC, un certain nombre d’actions ont été mises en place pour lutter contre les discriminations, celles-ci sont pour le moment « peu ou pas évaluées ».
Le rapport se base sur 3 sources de données :
- Des entretiens auprès d’un panel de recruteurs publics
- L’exploitation des bases de données de concours
- Des campagnes de testing (discrimination dans l’accès à l’information et dans l’accès à l’emploi), avec deux entrées principales : le patronyme en ce qu’il serait « révélateur de l’origine ethno-raciale » (origine réelle ou supposée) et le lieu de résidence en ce qu’il éclairerait sur l’origine sociale des candidats (le lieu de résidence étant, en soi, un critère de discrimination, depuis le 21 février 2014)
Cette étude a permis de révéler l’existence de discriminations dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, l’auteur n’étant « pas en mesure de mettre en évidence l’existence de discriminations dans l’accès à la fonction publique d’État ».
On citera ainsi une recrudescence des inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public (les enfants de cadres du public y étant surreprésentés) ; une sous-représentation des descendants d’immigrés (ces derniers ayant 8% de chances en moins d’occuper un emploi public) ; de « fortes inégalités » dans les concours qui touchent plus particulièrement les femmes, les personnes nées hors de France Métropolitaine et les résidents de ville ayant une forte emprise de Zones Urbaines Sensibles.
Des conclusions en forme de recommandation
Le rapport se termine sur un certain nombre de recommandations comme la mise en place d’un outil de suivi de l’égalité d’accès à l’emploi (domaines de la parité, la diversité, l’origine sociale, le lieu de résidence, l’âge) avec production de rapports annuels ou encore la création d’une « entité ad hoc qui réunirait des chercheurs spécialistes des discriminations et des chargés d’étude », qui serait externe à l’administration (et donc indépendante) mais « sous tutelle du ministère de la fonction publique afin d’orienter son action ». Il s’agirait en quelque sorte d’un « centre de recherche pour les bureaux des concours » permettant de produire des rapports annuels sur l’égalité.
Sources
Discriminations : de fortes inégalités persistent dans la fonction publique. La Gazette des Communes, 13/07/2016
Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ?. Localtis.info, 13/07/2016
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