Les « Projets d’Initiative Citoyenne » (PIC) s’inscrivent dans le nouveau cadre de l’intervention régionale en matière de politique de la ville, et également dans la programmation annuelle des contrats de ville. Les projets auparavant soutenus par les Fonds de Participation des Habitants (FPH) devront désormais émarger à ce nouveau dispositif, au titre des « figures libres ».
Qu’est-ce que le PIC ?
- Un fonds géré par une association gestionnaire en prise directe avec les habitants des quartiers prioritaires et de veille,
- Dont l’objectif est d’impulser une politique de soutien aux initiatives citoyennes des habitants dans les quartiers prioritaires dans le prolongement de dispositifs antérieurs,
- Dont les projets doivent être qualifiés par une ou plusieurs thématiques (cf. délibération),
- Auquel le territoire de l’ancienne Picardie (qui n’avait pas de FPH) est encouragé à participer le plus tôt possible.
Comment ça fonctionne ?
- Une convention financière est signée entre le bénéficiaire du fonds et la Région,
- La participation de la Région doit être valorisée auprès du bénéficiaire final des financements,
- Les bénéficiaires de subventions seront invités à transmettre à la Région des fiches-action simplifiées qui permettront d’une part de qualifier les projets par rapport à une thématique et d’autre part de réaliser une auto-évaluation succincte. Chaque projet PIC fera par ailleurs l’objet d’un rendu annuel sur une plate-forme collaborative dédiée,
- En 2017, les structures gestionnaires des actuels FPH déposent leur demande de financement dans le cadre des programmations des Contrats de Ville et se basent sur les critères de la délibération-cadre et de son annexe 2,
- La Région examine les demandes préalablement approuvées par les EPCI, et en cas d’avis favorable, la subvention est versée directement aux structures gestionnaires des fonds.
Document de référence : délibération du 30 mars 2017, Conseil Régional.
Publié le 12 juin 2017