Le fonds vert, annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne en août 2022, a pour but d'accélérer la transition écologique dans les territoires en soutenant les projets portés par les collectivités.
Trois axes thématiques structurent le fonds vert, chacun composé de plusieurs "portes d'entrée" qu'Aides-territoires, en partenariat avec les référents métiers de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), décrypte pour les collectivités via une série de webinaires.
Ce webinaire présentera en détail la mesure "Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030"
La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l'engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, prévu par l'article 8 de la loi biodiversité de 2016. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020.
Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et les paysages associés et de susciter des changements en profondeur afin d'inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. Sa mise en œuvre contribuera à l'atténuation du dérèglement climatique car les écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone, à l'adaptation à ce même dérèglement et à l'amélioration du cadre de vie des habitants et de leur santé (accès aux espaces naturels, qualité des paysages, lutte contre les îlots de chaleur en ville).
Le fonds vert, par sa mesure d'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, permet de compléter les dispositifs existants afin d'accélérer la protection des territoires et des ressources.
Cette ambition écologique générale se décline de la manière suivante pour les 4 volets de la mesure d'accompagnement de la SNB 2030 :
- Mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées
- Protection des espèces (Protection des insectes pollinisateurs, Plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées)
- Réduction des pressions (Lutte contre les espèces exotiques envahissantes, Dépollution dont lutte contre les plastiques, macro-déchets et retrait des navires abandonnés,
- Restauration écologique (Rétablir les continuités écologiques, Démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins, Préserver les sols forestiers, S'appuyer sur la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité)
Les porteurs de projet éligibles à cette mesure sont :
- des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'outre-mer ;
- des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
- des établissements publics de l'Etat ou groupements d'intérêt public ;
- des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d'aires protégées ;
- des structures professionnelles gestionnaires d'aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
- des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France) et propriétaires forestiers ;
- des gestionnaires d'infrastructures de transport y compris les services de l'Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer)
- des entreprises privées (exemple : entreprises spécialisées dans le nautisme) ;
- des gestionnaires de ports (si installation de mouillages écologiques dans les parties « naturelles » du domaine public maritime portuaire).
Retrouvez le détail de l'aide sur Aides-territoires
Ordre du jour (durée : 1h30) :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure Stratégie nationale biodiversité 2030 par l'Etat et ses opérateurs