Cet avis du CNV répond à une saisine ministérielle relative aux habitants et aux politiques de mixité sociale des quartiers de la politique de la ville. Un groupe de travail, de 15 membres issus des 4 collèges du Conseil national des villes, dédié à cette saisine s’est réuni 6 fois et a procédé à un grand nombre d’auditions de mars à juin 2021. Une réunion spécifique a été réservée à ses conclusions le 6 juillet 2021. L’avis présente des propositions et recommandations opérationnelles qui s’adressent aux services de l’Etat, aux bailleurs sociaux, aux collectivités territoriales, aux associations et acteurs de proximité et aux habitants eux-mêmes.Le réseau RECI, dont fait partie l'IREV, a été auditionné par le CNV dans le cadre de ces travaux. Son expertise a été sollicitée sur la question de la mixité dans le logement, à partir des reflexions et préconisations issues de la note technique Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? paru en janvier 2020.
Dans cet avis, le CNV propose de réfléchir en ne réduisant pas la mixité à des politiques urbaines d’aménagement, de construction et d’habitat mais en privilégiant une approche où l’humain, son histoire, sa famille, son parcours, ses difficultés et ses ambitions ne soient pas invisibilisés. Le CNV réaffirme ici que les enjeux d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations sont les socles des politiques publiques.
Le CNV considère qu’il apparait opportun de faire évoluer les regards pour réfléchir davantage aux enjeux d’équité territoriale, d’accès aux équipements et aux services en partant des usages des habitants. Il s’agit de faire société dans les quartiers comme dans l’ensemble de la ville dans une vision globale d’un territoire, d’un bassin de vie. Il souhaite que ne soit pas passé sous silence la défiance qui existe, et se renforce, envers l’action publique, le désintérêt des populations qui n’y croit plus et ne se sentent pas reconnues dans leurs identités. On perçoit une désintégration progressive dans les quartiers qui nuit à la mixité sociale et induit une non-reconnaissance des personnes.
Selon lui, l’attractivité des quartiers doit être l’objectif majeur de la politique de la ville, à travers notamment la lutte contre les discriminations collectives et les discriminations individuelles.
Les conclusions du CNV invitent les acteurs à travailler d'une part sur les leviers qui conduisent les habitants à faire le choix de s’installer et de rester dans un quartier, de se sentir bien dans leur environnement, leur cadre de vie quotidien et leur vie de quartier, de disposer d’une offre de logement et de services publics de proximité et de qualité. D'autre part, il s’agit de favoriser les choix des parcours en travaillant sur l’attractivité et l’image des quartiers, en luttant contre les discriminations et stigmatisations notamment concernant les personnes les plus précaires et en valorisant les parcours et le bien-être des populations dans un objectif d’émancipation.
Plus précisément les recommandations se déclinent comme suit :
- Attractivité et bien-être : des leviers à prioriser
- Mettre à disposition l'expertise de l'ANCT pour accompagner les collectivités et les acteurs locaucxet favoriser des expérimentations locales sur les enjeux de bien-être des habitants.
- Intégrer dans les Plans de mobilité des collectivités un volet répondant aux usages spécifiques de la population des QPV. - Valoriser chacun dans le respect des savoirs, des histoires et des parcours
- Systématiser les volets d'émancipation et d'ouverture et d'ouverture des parcours (insertion, apprentissage, formation) dans les projets PIC 100% inclusion / 1 jeune 1 solution et renforcer des sessions de rencontre entre les publics en parcours et des personnes en emploi.
- Renforcer la mise en place de partenariats et de conventions entre établissements scolaures et les acteurs d'un territoire pour permettre aux jeunes de découvrir des activités, des pratiques voir des métiers avec des élèves différents des classes du parcours scolaire. - Favoriser l'émancipation et le champ des possible
- Que les collectivités locales, les bailleurs sociaux et Action logement expérimentent plus largement le disositif "location choisie ou active", avec de splateformes de mise en ligne des logements sociaux à louer.
- Que les crédits d'ingéniérie de relogement de l'ANRU permettent aux ménages relogés d'être dans une position de choix et de parcours résidentiel construit.
- Former les intervenants du secteur logement privé et social, les élus et les acteurs de terrain à la lutte contre les discriminations.
- Intégrer dans le cahier des charges des Cités éducatives de temps pédagogiques périscolaires favorisant les temps et les coopérations entre les jeunes issus d'établissements scolaires différents, et des temos consacrés à l'orientation.
- Suivre des indicateurs objectivant la mixité dans les établissements.
