Objectifs – Description
Cet appel à projets vise à accompagner des démarches de renouvellement urbain à partir de friches, d’espaces délaissés et dégradés, considérant leur contribution - une fois traités - au double objectif de réparation (résilience territoriale) et de développement durable du territoire.
Bénéficiaires – Public concerné
· Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés
· Etablissements publics
· Organismes de recherche
Durée, période
Dépôt de dossier : du 7 juillet au 31 décembre 2015 (cachet de la Poste faisant foi pour les exemplaires papiers).
Sélection des candidatures : 1er juin 2016
Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution
La qualité de l’opération au regard des critères de sélection spécifiés dans la grille de sélection de l’appel à projet (p.10) :
· 1. Ambition de la stratégie territoriale intégrée et du projet d'aménagement urbain.
· 2. Qualité de l’opération au regard des critères de développement territorial durable.
· 3. Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération.
· 4. La surface de sol en friche, délaissé ou dégradé, réhabilitée dans le cadre de l'opération.
· 5. La mise en place dans les procédures de marchés publics lancées par le porteur de projet de clauses d'insertion sociale et environnementale.
· 6. Le principal bénéfice attendu de la subvention FEDER.
· 7. Pertinence de l'opération au regard de l'objectif de renouvellement urbain et de son insertion au sein du territoire.
· 8. Conditions de faisabilité du projet (technique, financière et juridique).
· 9. Le caractère innovant des expérimentations de techniques de dépollution.
Déposer sa demande
Télécharger l'appel à projet.
Les dossiers de candidatures devront être déposés en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire sous format électronique, auprès de chaque partenaire membre du Comité technique d’instruction (coordonnées complètes dans l’appel à projets) :
· Région Nord-Pas de Calais
· Préfecture de la région Nord-Pas de Calais / Préfecture du Nord
· Département du Nord
· Département du Pas-de-Calais
Contacts
Service instructeur :
Région Nord-Pas de Calais
Direction de l’Aménagement Durable
Service Coopération Territoriale et Projets
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex
Contact :
Mme Christine Delaval
Tel : 03.28.82.72.04
Mail : christine.delaval@nordpasdecalais.fr