Les travaux locaux battent leur plein dans les territoires concernés des Hauts-de-France pour identifier et prioriser les enjeux les plus prégnants à appréhender dans les futurs contrats de ville 2024 - 2030.
Intercommunalités, communes, services de l'Etat et de la Région ont toutefois été nombreux à se mobiliser sur les dernières journées du cycle de qualification de l'IREV "Préparer les futures contractualisations politique de la ville", réalisées avec le COPAS.
Quelle mise en cohérence entre contrat de ville et politiques publiques ?
Le 24 novembre, la journée était dédiée à la mise en cohérence du contrat de ville et des politiques publiques. L'occasion pour les 40 professionnels présents à Lille de revisiter cette "vieille histoire de couple" qu'est la mobilisation du droit commun aux profits des quartiers de la politique de la ville. Une vieille histoire pourtant au coeur des priorités, telles qu'elles ont été réaffirmées par le comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.
Plusieurs questions ont guidé les réflexions :
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Pour quoi ? quelle contribution ? là où le droit commun doit agir en priorité au regard des "enjeux locaux prégnants" (diagnostic) et d’objectifs fixés : autrement dit de répondre à la question : quelles inégalités corriger ?
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Combien ? Financement : là où ses crédits sont priorisés, renforcés, etc.
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Avec qui ? Coopération / partenariat : quels acteurs mobiliser et à quels niveaux (élus/décideurs ; techniciens)
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Comment ? Suivi / Evaluation : Comment évaluer à termes l’efficacité et l’impact du droit commun au regard des objectifs fixés ? Les partenaires disposent-ils des outils / données nécessaires pour évaluer à l’échelle des QPV ?
Face à l'impérieuse nécessité de progresser sur ce sujet complexe, quelques pistes sur le "comment faire" ont pu être partagés :
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Il ne saurait s’agir d’une opération méthodologique…
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C’est un exercice complexe, hautement stratégique qui suppose des engagements politiques, des réponses techniques
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Qui nécessite donc de s’inscrire dans un temps/processus plus ou moins long (au-delà de la date du 31 mars 2024)
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Il repose donc d’abord sur des partenariats à construire, des données et des outils de suivi le plus souvent à créer, un système de gouvernance à adapter.
Pour alimenter les réflexions locales, les participants ont pu bénéficier d'éclairages sur la mobilisation des politiques emploi - formation de la Région Hauts-de-France, la Direction régionale des affaires culturelles, Grand Soissons Agglomération sur les coopérations en matière de sécurité et tranquillité publique, la communauté urbaine d'Arras sur l'évaluation de la mobilisation des services publics, les Clubs Cigales (acteur privé, regroupant des citoyens engagés dans le soutien à la création d'activité économique). La Mission politique de la ville et égalité des chances de la préfecture du Nord (MPVEC) a également pu faire part des travaux initiés sur les engagements et le suivi de la mobilisation attendue du droit commun de l'Etat.
Gouvernance et partenariat
Le 28 novembre, les 25 participants rassemblés à Amiens et en visio se sont attachés à penser le futur schéma de gouvernance des contrats qui devront bientôt être signés.
Si par nature la politique de la ville est "complexe puisqu'elle touche tous les domaines et tous les champs qui font la vie quotidienne" (CNV), la mobilisation des nombreux partenaires nécessaires à ses objectifs rend de fait les modalités de gouvernance complexe. Il peut également subsister une difficulté à évaluer la gouvernance à une échelle stratégique, car les échelles d'intervention sont multiples, les partenaires nombreux mais pas toujours représentés au "bon endroit", les objets de travail et de mobilisation mal définis, les engagements peu mesurables. Enfin, la place des habitants dans le pilotage des contrats (introduite avec les Conseils citoyens en 2014) est souvent restée un voeu pieux.
Les participants ont pu réfléchir à leurs futures instances (qui mobiliser ? et comment ?) et à une remise à plat des partenaires et intervenants avec lesquels la coopération est nécessaire, suivant leurs enjeux locaux.
Les nombreux témoignages mobilisés au cours de cette journée ont permis d'éclairer les participants sur différentes pistes pour consolider de nouveaux modes de faire :
- utiliser l'observation au service du pilotage avec le retour d'expérience de la Métropole européenne de Lille et la coopération avec Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) ;
- consolider le pilotage intercommunal et les modalités d'animation avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
- mieux associer les partenaires signataures des contrats de ville, en particulier les bailleurs sociaux avec la Communauté Urbaine de Dunkerque
- Faire une place aux habitants avec le retour d'expérience de l'association S3A qui a accompagné pendant 7 ans les conseils citoyens de Caen-la-Mer.
Merci à l'ensemble des témoins et participants pour la richesse ce ces échanges. Dans les prochaines semaines, pendant que les territoires poursuivent leurs travaux d'écriture, l'IREV va s'attacher à capitaliser ces journées !
