La présentation de la feuille de route nationale de la Politique de la ville permet de synthétiser les différentes annonces gouvernementales et présidentielles en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants. Le calendrier de ces annonces s'est accéléré au début de l'été :
- 11 juillet : Rendez-vous avec les acteurs engagés pour les QPV : signature de la convention ANRU, Action Logement et Etat, présentation du paQte pour les entreprises et annonces dun soutien renforcé au monde associatif
- 16 juillet : Signature du Pacte de Dijon par le Premier Ministre Edouard Philippe. Ce pacte devra "être le moteur de la transformation des contrats de ville, qui doivent être révisés à mi-parcours en 2018"
- 17 juillet : Mobilisation des entreprises pour les territoires, à l'Elysée
- 18 juillet : Présentation de la feuille de route nationale pour la Politique de la Ville
Intitulée « La France, une chance : mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », cette communication fait suite au processus de co-construction qui s’est déroulé depuis novembre 2017 :
- Une dizaine de groupes de travail nationaux animés par le CGET ;
- Des groupes de travail locaux, animés en début d’année par les Préfectures ;
- L’élaboration du rapport « Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale », piloté par Jean-Louis Borloo et remis au Premier Ministre au printemps ;
- Des contributions des têtes de réseau (Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, Union sociale pour l’habitat, Question de ville, Pas Sans Nous, etc.) ;
- Un avis du Conseil National des Villes.
Cette démarche a abouti au mois de mai à la publication des « cahiers de la co-construction » et à une allocution du Président de la République qui préfigurait la feuille de route nationale. Désormais, ces orientations ont été traduites en trois approches d’intervention, elles-mêmes déclinées en une quarantaine d’actions. Cinq grands axes thématiques ressortent plus particulièrement : sécurité et prévention de la délinquance, éducation et petite enfance, emploi et insertion professionnelle, logement et cadre de vie, renforcement du lien social. Zoom sur le contenu de la nouvelle feuille de route:
Approche 1 : Garantir les mêmes droits aux habitants
Il s’agit là de permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’accéder à leurs droits et aux mêmes services que les habitants des autres territoires, notamment sur :
- La sécurité (créations de postes de policiers, de centres de loisirs jeunes dirigés par la police, action contre la criminalité organisée et l’économie souterraine),
- La mixité sociale (déconcentration des attributions de logements sociaux des plus fragiles dans les quartiers prioritaires, développement de prêts locatifs PLAI, application renforcée de la loi SRU),
- Le logement et le cadre de vie (amplification et accélération de la mise en œuvre du NPNRU en lien étroit avec les élus locaux, stratégie nationale pour le traitement des copropriétés dégradées, dispositifs de lutte contre les marchands de sommeil),
- La solidarité et la mobilité (doublement des maisons de santé, développement de l’accès au permis de conduire, …).
Approche 2 : Favoriser l’émancipation
Il s'agit de favoriser l'émancipation et d’assurer l'égalité des chances par l’école et la réussite économique notamment. On distingue des actions dans le domaine de :
- L’éducation et la petite enfance (bonus pour les communes créant des places de crèche dans les quartiers, expérimentation de cités éducatives, aide à la création de postes d’ATSEM dans 60 quartiers, augmentation de la prime du personnel exerçant dans les établissements classés REP+, dédoublement des classes de CP et CE1, développement des stages de 3ème),
- L’insertion professionnelle (parcours de formation renforcés pour aider les jeunes sans qualification et chômeurs de longue durée vers l’emploi, déploiement des emplois francs, doublement des actions de type parrainage/tutorat, clauses d’insertion dans les chantiers des JO, doublement du nombre d’apprentis issus des quartiers, lutte contre l’illetrisme et l’illectronisme).
Approche 3 : Faire République
L’objectif de l’État est ici de restaurer la République partout et pour tous, notamment sur les domaines de :
- La prévention des discriminations (testing dans les entreprises, engagement exemplaire des administrations), et l’égalité femmes-hommes (marches exploratoires, prise en compte du genre dans les demandes de subvention et développement des modes de garde),
- La prévention de la radicalisation (généralisation des plans d’action locaux de prévention de la radicalisation) et la formation aux valeurs de la République et à la laïcité,
- La solidarité territoriale (augmentation de la DSU) et le soutien aux acteurs de terrain (création de postes d’adultes relais, de coordonnateurs associatifs et subventions supplémentaires pour les associations nationales les plus structurantes),
- La culture (jumelage des institutions culturelles avec les quartiers, déploiement des micro-folies et des pratiques orchestrales et musicales).
L’ensemble de ces mesures engage l'Etat mais aussi :
- Les collectivités territoriales à travers le Pacte de Dijon (voir ici) signé le 16 juin par le 1er Ministre
- Les entreprises via le « PaQte avec les entreprises (voir dossier de presse ici) » signé le 11 juillet autour d'engagements sur les stages de 3ème, la formation, le recrutement et les achats responsables,
- Les associations structurantes dans le cadre d’un partenariat national (voir le communiqué de presse ici) visant la pérennisation des ressources des associations, la simplification des démarches administratives, l’essaimage des pratiques innovantes et le confortement de leur présence dans les territoires (15 millions d’euros à partir de 2019, lien au dispositif French Impact).
>> Retrouvez le détail des mesures dans le communiqué de presse et le compte-rendu du Conseil des Ministres, en téléchargement sur le site du CGET.