Le 19 juillet 2018, la nouvelle Convention d’Objectifs de Gestion (COG) a été signée par la Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF). Dans cette nouvelle COG, concernant la période de 2018 à 2022, l’État entend lutter contre les inégalités dès « le berceau ». La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentant le nouveau dispositif estime que « la mixité sociale et l’accueil des différences se construit dès l’enfance ». L’Etat s’engage à venir en aide aux crèches qui accueillent des enfants de familles et ou de territoires défavorisés, ce qui va dans le sens de la mobilisation nationale pour les quartiers et son volet petite enfance. Dans ce même dispositif, les enfants qui vivent en handicap sont également concernés en priorité.
Dans les détails, cette aide peut aller jusqu’à 3.100 euros par place et par an en faveur de la crèche. En termes d’enjeux chiffrés, l’objectif est d’atteindre un nombre de 30.000 places en crèches d’ici 2022. Une partie de ce total des 30.000 places reviendrait aux quartiers Politique de la ville dans la mesure où ces territoires constituent les lieux de concentration des difficultés, mais aussi grâce à la mise en place d'un bonus territoires à hauteur de 1.000€.
La nouvelle COG s’articule autour de trois bonus qui peuvent revenir aux crèches. Il s’agit :
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du bonus territoire (qui concerne entièrement les QPV) ;
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du bonus mixité ;
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et du bonus handicap.
La COG 2018 – 2022 prévoit également de :
- valoriser le rôle des parents avec le financement de près de 500 nouveaux lieux d’accueil pour les enfants et leurs parents et 150 nouveaux postes de médiateurs familiaux, tout en continuant à développer les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAPP) ;
- contribuer au financement du plan mercredi par le financement de 500 000 places supplémentaires en accueils de loisirs le mercredi, à hauteur d’un euro par heure et par enfant accueilli ;
- développer l’animation de la vie sociale, en aidant au financement de 400 centres sociaux supplémentaires, dont 260 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- - renforcer l’accès aux droits, en utilisant les nouvelles techniques de datamining pour lutter contre le non recours et en simplifiant les démarches des usagers. Les échanges avec les partenaires seront renforcés pour proposer des parcours coordonnés et des offres de service communes ;
- moderniser la relation de service. L’objectif est de réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, tout en préservant les autres modes de contact (accueil physique et téléphonique) et en consolidant le maillage territorial adapté aux besoins de proximité. La lutte contre la fracture numérique sera également renforcée ;
Pour plus d’informations :
http://www.crechemploi.fr/30-000-places-supplementaires-en-creche-dici-2022/
http://www.caf.fr/presse-institutionnel/qui-sommes-nous/textes-de-refere...
Cependant dans la pratique, le volet financement de ces mesures constitue une source de tension entre les acteurs concernés. Ce qui expliquerait pour certains le report à la rentrée de la présentation officielle du plan de lutte contre la pauvreté. Cette nouvelle COG est aussi jugée peu ambitieuse par les professionnels de la petite enfance.
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