Pour atteindre l’objectif de mixité sociale dans les quartiers prioritaires, il est nécessaire d’organiser localement (État et Intercommunalité notamment) une coordination des attributions de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération, à travers la Convention d’Équilibre Territorial (CET) ou la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Cela sera d’ailleurs une condition sine qua non pour valider les projets de convention ANRU.
Pour aider les territoires dans ce travail, le Ministère du Logement, l’Union Sociale de l’Habitat, l’Assemblée des Communautés de France et l’ANRU ont élaboré collectivement une fiche-repère. Ce document technique présente répond de façon concrète aux questions suivantes :
- Qui est concerné, qui élabore et signe la CET ?
- Dans quel cadre s’inscrit la démarche ?
- Quelle méthode pour élaborer le diagnostic préalable ?
- Quel est le contenu de la CET ?
- Comment mettre en œuvre la CET ?
Retrouvez cette fiche repère en téléchargement ci-dessous. Bonne lecture !
