Le CGET pilote avec Régions de France le Réseau Europe urbain qui a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré. Un séminaire national était organisé le 27 novembre à Paris dans ce cadre, réunissant plus de 100 participants issus de toute la France, représentants de régions, des intercommunalités et des villes, des porteurs de projets, des services de l’Etat et de centres de ressources de la politique de la ville.
Il s’agissait de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées soutenues par les fonds européens 2014-2020, et d’envisager les prochaines échéances post 2020 qui se préparent dès aujourd’hui. Retour sur quelques enseignements de la journée...
Côté bilan, on retiendra que l’ampleur des moyens et l’exigence portée par la prise en compte renforcée des enjeux urbains dans les PO FEDER – FSE alimente les stratégies urbaines dans les territoires, en permettant également de les interroger, par exemple sur les quartiers politique de la ville. Rappelons que l'Accord de partenariat pour la période 2014-2020 mobilise 10% de FESI pour les QPV, ce qui représente un réel acquis, porteur de mobilisation des acteurs de la politique de la ville (les collectivités mais aussi l'Etat et les différents porteurs de projet qui se sont diversifiés grâce à cette impulsion). L'effet levier des FESI a permis de renforcer les interventions, par exemple sur l'ESS, l'inclusion, la dimension environnementale dans l’objectif d’améliorer la situation des quartiers par des actions de désenclavement, ou encore en renforçant l'efficacité énergétique des bâtiments, ce qui permet d’améliorer le reste à vivre des habitants… Toutefois, la visibilité pour les habitants, en particulier dans les quartiers politique de la ville, reste largement perfectible.
Néanmoins, force est de constater que la notion de Stratégie Urbaine intégrée a nécessité un temps non négligeable d'appropriation pour l'ensemble des acteurs, qui n'n'a pas été pas sans conséquence sur le rythme de programmation des crédits, qui progresse depuis quelque mois mais, à 31%, reste en deçà des ambitions fixées par les critères de performance.
Les participants ont également pu témoigner des délais nécessaires à la préparation des PO dans un contexte de mouvements profonds mais convergents (élections, arsenal législatif avec les lois Maptam et Lamy, le passage aux régions etc)… Ces premières leçons invitent à mieux anticiper pour la prochaine programmation du post 2020. En effet, alors que la préparation de la programmation actuelle a bénéficié d'une convergence des calendriers (l'ensemble des acteurs raisonnait sur 2014 – 2020), l'annonce du prolongement des contrats de ville jusqu'à 2022 (adopté dans le cadre du PLF 2019) amorce déjà le découplage des calendriers.
un Post 2020 à négocier
Il n'en reste pas moins que le développement urbain durable restant annoncé comme une priorité dans les propositions de règlements de la commission européenne diffusés en mai 2018. Néanmoins,il reste à qualifier ce que la France souhaitera prioriser dans ce cadre, la priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville en 2012 étant remise sur la table des négociations comme l'a précisé le représentant de Régions de France.
La journée a également permis de valoriser les acquis et les projets mis en œuvre grâce au soutien de l’Union européenne dans nos villes, dans des domaines aussi variés que l’urbanisme durable, l’intégration des migrants, la création d’activités économiques... On notera la mise à l'honneur de l'instrument financier dans les QPV de garantie pour 7 EPCI des Hauts-de-France bénéficiant d'un ITI et la garage numérique à Valenciennes métropole. Un recueil de fiches d'expériences a été diffusé à cette occasion (cf. ci-dessous).
Enfin, la journée a été l'occasion pour le réseau Europe Urbain de publier un recueil d'expériences ainsi qu'une première version du recueil de l’ensemble des stratégies régionales et urbaines mises en œuvre en France.