Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. Voici les principaux éléments à retenir de cette circulaire :
Une action s'articulant sur trois axes
- le déploiement de programmes d’appui territorialisés;
- l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contratsterritoriaux intégrateurs, les contrats de cohésion;
- l’appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le sou-tien spécifique de l’agence et de ses partenaires.
L’agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à s’adresser à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements et en particulier aux territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux. L’action de l’agence repose sur un principe de subsidiarité. Elle intervient en complémentarité et non en concurrence par rapport aux différentes offres d’ingénierie existantes au niveau local.
Le rôle du délégué territorial de l'agence
Dans la logique du déploiement de l'action au plus près des territoires, et il a été choisi de faire du préfet de département le délégué territorial (DT) de l’agence. Le délégué territorial, avec le ou les délégués territoriaux adjoints qu’il désigne, est le point d’accès unique pour les collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier de l’intervention de l’agence.
Le délégué territorial de l’agence recueille les demandes d’intervention et recherche les solutions qui pourraient exister au niveau local (communal, intercommunal,départemental ou régional) afin qu’elles soient mobilisées en priorité, avec ou sans accompagnement de l’Etat. Dans le cas de projets complexes ou pour lesquels il n’existe pas de solution d’appui au niveau local, le DT sollicite l’appui de l’agence par le biais de la direction générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique, afin qu’une aide sur-mesure puisse être déployée en accompagnement du projet. Lorsque l’agence est saisie directement, le délégué territorial est informé pour avis et analyse. Aucun projet n’est instruit sans l’avis du délégué territorial concerné.
L'offre de services
Le rôle de l'agence est de mobiliser les ressources nécessaires à l’accompagnement des stratégies de territoire. A ce titre, elle peut ainsi réaliser des diagnostics territoriaux et financer des travaux intégrant une dimension prospective. Son rôle consiste également à accompagner les projets dans la durée, en mobilisant pour cela les ressources des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre du nouveau conseil aux territoires notamment, celles des opérateurs dans le cadre des conventions pluriannuelles conclues avec les opérateurs partenaires et dans le cadre de marchés d’ingénierie. L’agence dispose par ailleurs d’une ingénierie d’appui et d’assistance en matière de financements européens. Outre l’animation des réseaux et la capitalisation des projets, l’agence s’attache également à développer la mise en réseau et l’organisation d’échanges entre collectivités ainsi que le mécénat de compétences.
L'agence assure également une mission de veille et d'alerte, pour sensibiliser et informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales. Pour ce faire, l'agence met en œuvre des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ; des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique,démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière. Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.
Gouvernance
Comité local de cohésion sociale
Pour garantir une bonne information des élus et partenaires locaux sur l’activité de l’agence, le législateur a prévu la création dans chaque département d’un comité local de cohésion territoriale, devant se réunir au moins deux fois par an. Le comité local informe ses membres sur l’action de l’agence et le bilan de son action aux niveaux local et national, il définit les orientations pour son territoire en tenant compte des orientations nationales, il identifie les ressources en ingénierie mobilisables localement et assure la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire.
Comité régional des financeurs
Cette instance regroupe l’ensemble des partenaires financiers régionaux intéressés par les projets soutenus par l’agence et elle statue collégialement sur les modalités de soutien à ces projets. Chargé de l’instruction et du suivi des projets de son département,le délégué territorial ou son représentant est membre de droit de cette instance. Les décisions prises par le comité régional des financeurs sont notifiées au porteur de projet par le délégué territorial.