La ministre de la Ville, a annoncé le 6 janvier 2022 la prorogation d’un an des contrats de ville.
Les contrats de ville s’achèveront donc en 2023, et non en 2022. Une première prorogation, de deux ans, a été décidée en 2018.
Cette prolongation a pour objectif de donner du temps plus de temps à une commission pour imaginer une nouvelle génération de contrats de ville.
Cette commission conduit des auditions d’associations d’élus et d’autres, de proximité, de représentants des services de l’Etat, de professionnels...
Les conclusions de la commissions devraient être restitués à la fin du mois de janvier 2021
La prorogation jusqu’à 2023 concerne également les régimes fiscaux zonés attachés aux contrats de ville et qui visent à renforcer la mixité des activités et sociale. :
- Pour les entreprises, il s’agit de l’exonération d’impôts sur les bénéfices (sous conditions) pour celles implantées en Zone franche urbaine -Territoires entrepreneurs, et de fiscalité locale (foncière et sur la valeur ajoutée) pour celles de moins de 50 salariés ou au bilan inférieur ou égal à 10 M€ qui sont installées en Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Du côté des bailleurs sociaux, il s’agit de l’abattement (30%) sur la taxe foncière des propriétés bâties (parc ancien), ainsi que du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété.
Toujours à propos des quartiers prioritaires, un décret du 28 décembre dernier prolonge pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche « emplois francs ».
Source : https://www.lagazettedescommunes.com/783156/les-contrats-de-ville-prorog...