5 ans après la Loi LAMY du 21 février 2014, les conseils citoyens font l’objet d’un intérêt certain de la part du gouvernement, du monde de la recherche et des acteurs locaux souhaitant mieux comprendre cette instance hybride née avec les Contrats de ville version 2014.
En 2017 déjà, le Mouvement associatif publiait deux études, l’une régionale (pour les Hauts-de-France) et l’autre nationale qui permettaient de situer le chemin parcouru depuis le lancement des conseils citoyens et qui mesuraient les réussites mais aussi les écueils à éviter dans le lien entre vie associative et Politique de la ville. Depuis ces études, le Mouvement associatif et l’IREV ont engagé un partenariat ayant conduit à la publication d’une note commune publiée en février 2019.
Le rapport "Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens" de la CNDP
En mars 2018, Le gouvernement a missionné la commission nationale du débat public (CNDP) pour la rédaction d’un rapport sur les conseils citoyens afin de lui permettre d’améliorer leurs fonctionnements, leurs liens aux autres instances du territoire, la mobilisation des habitants et la participation effective à la co-construction de la Politique de la ville dans les différents quartiers prioritaires.
Ce rapport, publié le 6 novembre 2018 permet de faire la lumière sur ce qui fonctionne et ce qui a créé un essoufflement et une démobilisation, dans un esprit de critique constructive pour permettre à chacun de pouvoir réinterroger ce constat et en améliorer l’efficience. Ce rapport qui articule enquête qualitative et quantitative resitue ainsi les conseils citoyens dans le jeu d’acteurs de la Politique de la ville, de l’ambition portée par le rapport Bacqué-Mechmache à leur mise en place sur le terrain comme réponse à cette ambition par le législateur.
Le rapport, précis, liste ainsi les problématiques liées à la mobilisation des habitants et leurs causes profondes, la multiplicité des formations proposées, les questions d’indépendance et d’autonomie au regard des moyens dédiés et des modalités d’attribution de ces derniers ou encore le conseil citoyen, objet de la politique de la ville au sein d’un champ participatif institutionnel déjà rempli par les associations locales ou les instances de participation. L'obligation de tirage au sort est particulièrement analysée en fonction des résultats qu'il a permis d'atteindre lorsque les conditions de sa mise en place étaient adéquates.
Le rapport appuie enfin 10 préconisations pour donner un nouveau départ aux conseils citoyens et dépasser, grâce à l’expérience acquise, certains écueils qui avaient pu contribuer à la difficulté de mettre en œuvre cet outil de participation pourtant désormais incontournable pour les acteurs de la Politique de la ville :
- Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place ;
- Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens ;
- Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance ;
- Mettre en place de manière obligatoire un budget clairement défini et dédié aux conseils citoyens ;
- Fournir obligatoirement – et dès leur création – aux conseils citoyens un accès libre à un local ;
- Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du conseil citoyen par la République française ;
- Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations communes aux différents acteurs ;
- Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat ;
- Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain protocoles de préfiguration et comités d’engagement ;
- Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier.
La synthèse du rapport de la CNDP
Etudier la composition des conseils citoyens pour comprendre les dynamiques de mobilisation
Cette question de la mobilisation des conseils citoyens demeure un sujet d’analyse à développer pour rendre plus efficace cette instance. C’est pourquoi, dans le cadre d’une recherche doctorale portant sur les publics des conseils citoyens de la région Hauts-de-France, le Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS/Université de Lille) et l’IREV, s’associent pour mener une enquête quantitative destinées à mieux connaître les publics de la démocratie participative.
Ce projet de large diffusion de questionnaires vise à collecter des données sur la composition des conseils citoyens. Destinées à l’ensemble des parties prenantes de la politique de la ville, les conclusions seront utiles aux acteurs de terrain comme aux institutions pour leur permettre de mieux mobiliser et accompagner les participants en fonction des attentes et des capacités de chacun des publics engagés.
Contact : Yannick GAUTHIER, Chercheur doctorant au CERAPS/Université de Lille
A venir, un état des lieux intercommunal des conseils citoyens dans le Pas-de-Calais
En complément de cette enquête et en lien étroit avec la Préfecture du Pas-de-Calais, l'IREV propose également d'établir avec les EPCI du Pas-de-Calais, un état des lieux des conseils citoyens. Devant la grande diversité des situations locales, cet état des lieux territorialisé inscrit dans le contexte d'évaluation à mi-parcours et de rénovation des contrats de ville, doit permettre de dessiner un plan d'action visant à améliorer à la fois le fonctionnement des conseils citoyens, leurs modalités d'implication dans la Politique de la ville et des dispositifs d'accompagnement qui pourraient être proposés à l'issu de cet état des lieux.