TROIS FORMES D’INTERVENTION PRINCIPALES : LES PROGRAMMES NATIONAUX D’APPUI, LES CONTRATS DE COHESION TERRITORIALE ET LE « SUR-MESURE »
Les programmes d’appui
L’ANCT continuera à décliner les priorités de différents ministères dans le cadre de ses programmes nationaux d’appui, qui visent notamment à consolider les coopérations interterritoriales entre collectivités comme le programme "Action coeur de ville".
En 2020, l’agence encourage l’incubation de nouveaux programmes d’appui afin de permettre à certains ministères de mieux territorialiser leurs interventions. Parmi ces programmes, « Petites Villes de demain ». Instruite par le retour d’expérience de ses programmes les plus anciens (comme Action cœur de ville), les équipes de l’ANCT veilleront à ce que les nouveaux programmes d’appui soient co-construits entre les ministères concernés, les associations d’élus (par exemple l’APVF dans le cadre du programme PVD) ainsi que les citoyens et les acteurs de la société civile, afin de répondre au mieux aux besoins du terrain.
Les pactes de cohésion territoriale
L’ANCT contribue également à la structuration de projets de territoire (pacte territorial de cohésion) dans des territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables. Ainsi, aux pactes territoriaux déjà en vigueur (pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, engagement de rénovation du Bassin minier pour ne citer que les Hauts-de-France), l’ANCT propose d’ajouter un nouvel outil, "un contrat-type de cohésion territoriale", dont le but sera "d’homogénéiser et rationaliser les différentes démarches contractuelles engagées avec les différents types de collectivités territoriales". Ce contrat intégrateur pourra notamment être déployé dans les territoires ruraux, pour succéder à l’actuelle génération des contrats de ruralité qui s’achèvent fin 2020.
L'offre d'ingéniérie
En phase aval, l’ANCT propose une offre de services d’ingénierie qui est activée lorsque l’offre d’ingénierie disponible localement ne parvient pas à répondre aux problèmes (complémentarité).
Deux cas de figures sont à retenir :
- dans l’hypothèse où la sollicitation trouve une réponse locale, le délégué territorial désigne un interlocuteur unique chargé du suivi du projet , qui en fait état au comité local de cohésion territoriale et à l’établissement de tête de l’ANCT. 90 % des demandes d’ingénierie doivent pouvoir trouver une solution dans l’écosystème local ;
- dans l’hypothèse où le projet nécessite un appui national, le délégué territorial sollicite l’ANCT en justifiant de la fragilité de la collectivité porteuse et de l’insuffisance de ressource locale mobilisable et/ou du caractère innovant ou particulièrement complexe du projet. L’appui national est notamment justifié lorsque l’ingénierie demandée est rare (par exemple l’ingénierie du CEREMA pour les ouvrages d’art) ou lorsque le projet a une envergure nationale qui suppose un accompagnement spécifique.
En 2020, l'ANCT dispose de trois instruments d'ingéniérie : des compétences techniques internes, des compétences techniques présentes au sein de l’Etat que l’agence pourrait mobiliser sous forme de « missions », une ligne de crédits pour des subventions directes ou des passations de marchés à bon de commande et des conventions-cadres d’appui passées avec les opérateurs dits « du premier cercle » (ADEME, ANRU, ANAH, CEREMA, Banque des territoires).
Les domaines prioritaires d'action
Politique de la ville
En ce qui concerne la Politique de la ville, l'agence intervient sur les programmes et missions suivantes :
- Cités éducatives
- Réussite éducative
- Stages de 3ème
- Décrochage scolaire
- Lutte contre les discriminations
- Participation citoyenne
- Jeunesse, sports, culture, loisirs éducatifs
- Grande équipe de la réussite républicaine
- Pacte
- Economie sociale et solidaire
- Soutien à la vie associative
- Co-construction Etat-territoires de l'ambition culturelle en transversalité
Par ailleurs l'agence intervient également sur les domaines prioritaires que sont les territoires et la ruralité (agenda rural, lutte contre le réchauffement climatique, tourisme, programme montagne, Action cœur de ville, Petites Villes de Demain, amélioration de l’accès aux services, France Services, Territoires d’industrie, appui renforcé aux territoires fragiles, appui au développement touristique, revitalisation des espaces commerciaux, participation citoyenne, territoires de santé, animation de communautés professionnelles) et le numérique (Renforcer l’accessibilité au très haut débit (infrastructures), réduire la fracture numérique, inclusion numérique, encourager les tiers lieux, améliorer la couverture mobile).
Gestion de crise
L'ANCT participe nécessairement à l’effort de relance économique et de transition écologique qui sera engagé par l’Etat et les collectivités territoriales en réponse aux conséquences de la crise sanitaire. Dans ce contexte l'ANCT se propose de :
- Revisiter ses principaux programmes nationaux d’appui à l’aune des enjeux de relance économique, de résilience territoriale et de transition écologique. Par exemple, le programme Territoires d’industrie portera une attention particulière aux enjeux de relocalisation ou de développement des « circuits courts ».
- Monter une offre de formation, en partenariat avec Sciences Po et la Banque des territoires, destinée àdonner aux élus des outils et des méthodes pour prendre en charge les enjeux de résilience et de transitions, et développer la coopération interterritoriale ;
- Donner aux élus les moyens de co-construire une feuille de route de sortie de crise partagée avec les citoyens et la société civile, grâce à un module d’ingénierie de concertation et de coopération développé en partenariat avec la Banque des territoires.