A l’heure où les premiers conseils citoyens se mettent en place, l’avis rendu public le 17 septembre par la coordination nationale « Pas sans nous » suite à une « conférence de consensus » qui s’est tenu les 4 et septembre, nous offre l’occasion de poursuivre la réflexion sur l’état et les formes de la démocratie participative en France aujourd’hui.
Une démocratie participative trop ascendante
Selon la coordination nationale, la France traverse aujourd’hui une « crise démocratique » face à laquelle chacun doit prendre ses responsabilités, dans une logique de « faire ensemble ».
Les dispositifs existants en matière de démocratie participative sont ici dénoncés comme relevant d’une forme trop classique de démocratie descendante, qui ne touche qu’une faible partie des citoyens / habitants, généralement déjà « habitués » au débat public et, d’une certaine façon, proche des lieux de décision.
Cette démocratie participative « limitée » est pourtant en grande partie financée par les pouvoirs publics.
Dans la lignée du rapport Bacqué-Mechmache et de son « droit d’interpellation citoyenne », cet avis de la coordination « Pas sans nous » vise à remettre le pouvoir d’agir au cœur d’une démocratie participative ascendante, qui donnerait toute leur place à des citoyens jusque là éloignés des formes classiques / institutionnelles de démocratie participative.
Mettre l'initiative citoyenne au cœur de la démocratie participative
Le rapport de 2013 évoquait déjà la « création d’une autorité administrative indépendante en charge d’un fonds pour l’interpellation citoyenne ». La coordination reprend cette idée dans son avis, lançant un appel à la création d’un « fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne ».
Ils appellent à un financement de ce fonds par un prélèvement de 5% du « montant total de l’argent public consacré au fonctionnement de la démocratie représentative ». Ce financement public aurait vocation à être complété par des fonds privés, qu’ils émanent d’organisations ou de particuliers.
Les projets soutenus dans le cadre de ce fond, qu’ils émanent de l’échelon local ou national, viseront à favoriser l’échange, le dialogue, la co-construction autour de thématiques nouvelles ou peu débattues, dans l’objectif de renforcer la « démocratie d’initiative citoyenne ».
