Le texte adopté permettra à 50 nouveaux territoires de créer des entreprises à but d'emploi dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD). Lorsque le nombre maximal de territoires sera atteint, l'expérimentation sera ouverte à des territoires supplémentaires par décret en Conseil d'État.
Parmi les 10 premiers territoires à bénéficier de l'exprimentation, seule la Métropole européenne de Lille a été retenue en Hauts-de-France. Au national, 130 projets émergents se sont mobilisés auprès de l'association TZCLD en vue d'une seconde phase de l'expérimentation. Retrouvez-les ci-dessous en cartographie :
http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/tzcld-projets-emergents_333280#5/47....
Egalement, le texte favorise le développement de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui soit pouvoir atténuer les effets de la crise. Pour aller plus vite, le texte propose la suppression de l'agrément obligatoire de Pôle emploi.
La proposition de loi institue par ailleurs un "CDI inclusion" réservé aux personnes âgées d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles dont les modalités seront fixées par décret.
Une expérimentation de "contrats passerelles"sera également proposée aux salarié.e.s en insertion pour favoriser leur sortie du dispositif.