Le projet de loi Égalité-Citoyenneté qui devrait être présenté en Conseil des ministres début avril concrétise – en 45 articles – les mesures présentées lors des deux premiers Comités Interministériels Égalité-Citoyenneté (un troisième CIEC devrait se tenir le 13 avril).
Ce projet de loi s’articule autour de 3 grandes thématiques : le logement, la jeunesse et l’égalité réelle.
Ce texte n’en étant qu’au début du processus législatif, il est évidemment appelé à évoluer dans les prochaines semaines.
Logement, jeunesse et égalité réelle, les priorités du projet de loi
Le titre I de ce projet s'intéresse donc à la jeunesse, en cherchant notamment à renforcer son engagement dans la citoyenneté. On citera ainsi parmi les mesures annoncées, l'extension de la réserve citoyenne aux collectivités locales ("les sections territoriales"), l'obligation d'effectuer du bénévolat au cours de son parcours d'étudiant ou encore la remise d'un "livret citoyen" qui retracerait l'histoire des engagements.
Concernant l'emploi des jeunes, sont évoquées l'augmentation des opérateurs du service civique - afin de proposer un plus grand nombre de missions - ainsi que la mise en place d'un "parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi".
Enfin, on notera que ce projet de loi désgine la région comme nouveau chef de file des politiques jeunesse.
Le titre II concerne quant à lui le logement, avec un objectif annoncé de "mixité sociale et d'égalité des chances dans l'habitat". On y retrouve notamment une réforme d'attribution et de loyers des logements sociaux, fixant entre autres une logique de quota de 25% des attributions réservé aux locataires les plus pauvres. Sont également mentionnées la fixation de critères nationaux de priorité pour les attributions ou encore la possibilité de modulation des loyers par les bailleurs (au sein d'un même immeuble notamment).
Les EPCI, pour autant qu'ils soient dotés d'un PLH, sont nommés chef de fil des bailleurs sociaux et réservataires pour l'attribution et la gestion des logements sociaux.
La meilleure répartition des logements sociaux sur les territoires sera quant à elle mise en œuvre via une révision de la loi SRU et de son application. On citera notamment le renforcement du pouvoir coercitif du préfet (qui pourra, dans les communes carencées, se saisir de la question des autorisations d'urbanisme et du droit de préemption) ou encore l'augmentation des contributions financières dues par les communes carencées.
Le dernier titre du projet de loi défend la notion d'égalité réelle, qui passera notamment par la création de délégués du gouvernement, appelés à renforcer les services déconcentrés de l'État sur les sites jugés très prioritaires.
Les conseils citoyens bénéficieront d'un droit d'interpellation du préfet, leur permettant de l'alerter sur d'éventuelles situations de blocage. Cette "interpellation citoyenne" pourrait déboucher sur une demande d'actualisation du contrat de ville, voire sur la nomination d'un délégué du gouvernement sur le territoire concerné.
Enfin, un autre objectif annoncé est l'élargissement des voies de recrutement de la fonction publique (notamment le 3ème concours et le Pacte - parcours d'accès aux carrières territoriale, hospitalière et de l'État)
Égalité-Citoyenneté, participez !
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a lancé une consultation numérique sur les enjeux d’égalité et de citoyenneté. Les citoyens ont jusqu’au 6 avril pour proposer leurs contributions et réagir à celles déjà postées autour des 8 grandes thématiques (« défis ») sur le site http://egalite-citoyennete-participez.fr/:
· Comment favoriser l’apprentissage de la langue française à tout âge ?
· Comment donner aux citoyens les moyens de lutter contre le racisme et les discriminations ?
· Comment faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés des territoires en difficulté ?
· Comment permettre à ceux qui n’ont ni réseaux ni financements, de créer leur entreprise ?
· Comment simplifier les dispositifs pour permettre aux jeunes d’accéder pleinement à leurs droits ?
· Comment associer les parents à la scolarité de leurs enfants et au fonctionnement de l’école ?
· Comment concilier vie professionnelle et activités bénévoles ?
· Comment agir ensemble pour la réussite des élèves ?
Les contributions qui feront l’objet du plus grand nombre de votes positifs seront présentées et débattues au cours du 3ème CIEC.
À lire également sur notre site :
- Quartiers "difficiles" : des délégués du gouvernement à partir d'avril
Sources :
- Égalité et Citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi, La Gazette des Communes, 29/02/2016
- Projet de loi Égalité-Citoyenneté : un texte de plus ? Localtis, 15/03/2016
- Plec, titre I : L'émancipation pour les jeunes et l'engagement pour tous, Localtis, 15/03/2016
- Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans le même quartier ?, Localtis, 15/03/2016
- Plec, titre III : L'égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne, Localtis, 15/03/2016