Une note d’information émanant du CGET en date du 8 juin 2015 est venue préciser l’attribution de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l’année 2015.
Pour rappel, cette dotation (la DPV) est venue remplacer la Dotation de Développement Urbain (DDU) qui était attribuée en vertu du principe de péréquation vers les communes les plus en difficultés.
La principale modification entre les deux dotations tient dans son intégration au Contrat de Ville. En effet, le Contrat de Ville, en tant que contrat unique de la Politique de la ville, doit permettre d’inscrire une stratégie de développement pour les quartiers les plus en difficultés ; tous les efforts doivent y converger. L’utilisation des crédits de la DPV doivent donc être prévus et inscrits dans le Contrat de Ville dont le portage est, sauf exception, porté par les EPCI. Ainsi, ce ne sont plus automatiquement les communes qui perçoivent cette dotation, mais les EPCI quand ceux-ci sont dotés de la compétence Politique de la ville.
La note attire l’attention sur l’utilisation des crédits. La DPV peut financer tout type d’action mais doit privilégier le financement des projets d’investissement. Le périmètre retenu pour ces crédits correspond à la logique du quartier vécu : le périmètre n’est pas limité aux quartiers Politique de la ville mais il doit profiter aux habitants de ces quartiers.
120 communes sont concernées par cette dotation dont l’enveloppe s’élève au niveau national à 100M€.
Pour le Nord, 17 communes :
• Anzin,
• Beuvrages,
• Condé-sur-L’Escaut,
• Denain,
• Douchy-Les-Mines,
• Grande-Synthe,
• Hautmont,
• Hem,
• Jeumont,
• Lille,
• Loos,
• Maubeuge,
• Mons-en-Barœul,
• Pecquencourt,
• Quiévrechain,
• Roubaix,
• Sin-le-Noble.
Pour le Pas-de-Calais, 5 communes :
• Avion,
• Calais,
• Lens,
• Liévin,
• Le Portel.
La note d'information est téléchargeable sur I-Ville