Les zones franches urbaines (ZFU) apparues en 1996 en France avaient été instituées afin de favoriser le développement économique de certains quartiers en Politique de la Ville. Ce dispositif visait la redynamisation économique des quartiers par l’implantation d’entreprises, avec un mécanisme d’incitation fiscale et d’obligation d’embauche dans les quartiers prioritaires.
100 ZFU existent en France, mais depuis le début d’année, leur avenir était suspendu à la décision du gouvernement. Le 15 janvier 2014, le Conseil Economique, social et environnemental (CESE) avait rendu un rapport dans lequel il recommandait leur prolongation en adaptant les incitations afin d’éviter les effets d’aubaines générés par le dispositif.
La réforme de la Politique de la ville et la loi Lamy du 21 février 2014 n’avait pourtant pas répondu à la question de l’avenir des ZFU, tout en garantissant le développement économique comme pilier des futurs contrats de Ville, d’autres dispositifs d’incitation au développement économique étant promus en cours d’année comme le Plan entrepreneur des quartiers ou les différentes conventions avec la Caisse des dépôts ou l’EPARECA par exemple, mais peu d’information filtrait sur les ZFU.
Dans le Projet de Loi de Finances Rectificative, c’est l’Assemblée Nationale qui a repris l’initiative sur ce sujet en créant, en lieu et place des ZFU, des « Territoires entrepreneurs » jusqu’en 2020.
Dans la logique de la réforme de la politique de la ville et d’après le communiqué de presse du ministère de la ville,
« 1/ Le dispositif d’exonérations devra appuyer une stratégie de développement économique globale inscrite dans le contrat de ville. Il s’agit de mettre en place l’écosystème local favorisant le développement et la création des entreprises, en mobilisant tous les acteurs : collectivités territoriales notamment les Régions, chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat, réseaux d’accompagnement des créateurs, etc.
2/ Les entreprises se créant ou s’implantant en Territoires entrepreneurs (ex-ZFU) et ayant un impact sur l’emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Le plafond de bénéfices exonérés est ramené de 100 000 à 50 000 euros pour limiter les effets d’aubaine, et majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour accroître l’exigence en création d’emplois.
3/ Tous les commerces de proximité installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires bénéficieront d’une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB). »
Ces territoires entrepreneurs, fortement liés au contrat de ville sont donc basés sur la même géographie que les ZFU (100 en France et 10 en région Nord Pas de Calais).
La répartition régionale des ZFU
- Sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine :
- Sur le territoire des communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole :
- Sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque :
- Pour la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre :
- Pour la communauté d’agglomération du Douaisis et la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent :
- Pour la communauté d’agglomération Cap Calaisis :
- Pour la communauté d’agglomération Hénin Carvin :