Après avoir signé une convention de partenariat fin novembre (voir notre article du 25 novembre 2015) avec le CGET sur la lutte contre les discriminations, le Défenseur des Droits Jacques Toubon a signé le 11 décembre une convention avec Patrick Kanner, Ministre de la ville, visant à mieux lutter contre les discriminations, à promouvoir l'égalité et garantir un meilleur accès aux droits aux citoyens.
Comme évoqué dans la convention avec le CGET, le Défenseur des Droits accompagnera la mise en oeuvre des plans territoiriaux de lutte contre les discriminations des nouveaux contrats de ville, en coordination avec les services locaux de l'Etat. Son action portera en particulier sur quatre sites expérimentaux : la communauté d’agglomération de Plaine-Commune (93), Vaulx-en-Velin (69), la communauté urbaine de Ouest Provence et une intercommunalité du Nord-Pas-de-Calais.
Ce partenariat portera sur trois axes principaux :
- la complémentarité et la cohérence d'intervention des réseaux territoriaux du ministère et du Défenseur des Droits ;
- la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d'ingénierie de projet ;
- l'observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d'accès aux droits des publics vulnérables.
Le ministère compte ainsi s'appuyer sur le réseau territorial du Défenseur des Droits, qui sera renforcé sur les quatre sites expérimentaux par la désignation de délégués référents à la politique de la ville. Des actions de formation et de sensibilisation à destination des professionnels de la politique de la ville, des acteurs associatifs et des habitants seront développées.
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Publié le 16 décembre 2015