Dans le cadre de la réforme de la Politique de la ville, les intercommunalités ont jusqu’à juin 2015 pour écrire et signer leur contrat de ville avec l’Etat, le Département, la Région et les autres partenaires (Communes, CAF, Pôle emploi, etc.). De nombreuses collectivités ont choisi d’élaborer dans un premier temps un document cadre présentant le diagnostic du territoire, les grandes orientations stratégiques et l’organisation du contrat de ville (gouvernance, modalités de programmation, schéma d’ingénierie), document qui sera décliné courant 2015 en conventions plus précises, qu’elles soient thématiques ou localisées (par exemple par commune). D'autres collectivités ont choisi de signer un document unique : le contrat de ville dans son entiéreté.
A ce jour, nous avons notamment recensé :
- Le protocole d’intentions relatif à la conclusion d’un contrat de ville (Communauté d’Agglomération du Niortais)
- Le contrat de ville – cadre du Grand Angoulême
- Le contrat cadre de l’agglomération d’Est Ensemble (93)
- Le contrat cadre de l’agglomération de St Nazaire
- Le contrat de ville de la Communauté Urbaine d'Arras (voir notre article)
- Le contrat de ville de Limoux
- Le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération de Senart (voir vidéos)
- Le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération d'Evry
- Le contrat de ville de la Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien
- Le contrat de ville de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
- La convention cadre du contrat de ville de Valenciennes Métropole (26 février)
Afin de nous permettre d’actualiser cette liste, n’hésitez pas à nous signaler les documents au fur-et-à-mesure de leur signature.