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Contrat de Plan Etat-Région : le protocole d'accord signé

Le mercredi 18 mars 2015 a été signé le protocole d’accord du Contrat de Plan État – Région (CPER) 2015-2020, par le Premier Ministre, Manuel Valls, le Président du Conseil Régional, Daniel Percheron et les Présidents du Conseil Général du Nord, Didier Manier, du Conseil Général du Pas-de-Calais, Michel Dagbert et de la Métropole Européenne de Lille, Damien Castelain.

Il s’agit du neuvième protocole d’accord signé, après ceux de Pays de la Loire (dont le CPER a ensuite été signé le 23 février dernier), Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Île-de-France.

Dans le cadre de ce protocole d’accord, ce sont ainsi plus de 2 milliards d’euros de nouveaux crédits qui seront apportés par les signataires, soit un total de 4 milliards d’euros de crédits publics (avec les crédits européens, les crédits des collectivités et intercommunalités bénéficiaires).

Au sein de cette enveloppe, l’Etat annonce une participation à hauteur d’« un minimum de 750 millions d’euros de crédits nouveaux en Nord – Pas de Calais ». Un montant global obtenu après d’âpres négociations, le montant initial annoncé étant largement en-dessous de la somme espérée  par la région. Celle-ci estimait en effet qu’elle devait a minima obtenir une part de l’enveloppe totale à peu près équivalente à son poids démographique (soit 6,4%).

Avec 750 millions d’euros – soit 189€ / habitant – le Nord – Pas de Calais se situe dans la moyenne nationale des enveloppes régionales.

Les nouveaux Contrats de Plan État-Région ont vocation à regrouper les financements des différentes politiques publiques afin de répondre à un objectif majeur : la relance de l’investissement.

Les priorités de ces nouveaux Contrats de Plan ont été resserrées autour de six thématiques :

  • mobilité multimodale,
  • transition écologique et énergétique,
  • enseignement supérieur et recherche,
  •  territoires,
  •  innovation,
  •  numérique.

À ces six grandes thématiques s’en ajoute une septième, dite « transversale » : l’emploi durable.

La thématique « territoires » des CPER sera articulée avec la politique de la ville et le Nouveau programme de renouvellement urbain. Les contrats de ville seront également rattachés au CPER.

La signature du protocole d'accord ouvre l’étape d’élaboration et de formulation du contrat lui-même, qui devra être signé d’ici  juin 2015, de façon à garantir au plus vite l'injection de ces crédits publics dans l'économie régionale.

Le discours prononcé par Manuel Valls, Premier ministre, à l'occasion de la signature du protocole d'accord sur le CPER 2015-2020

Le protocole d'accord du contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020

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Publié le 30 mars 2015