Le 76ème congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat,a été l'occasion pour le président de la République de présenter "une politique directe et indirecte en faveur du logement social" et pour Patrick Kanner, ministre de la Ville, de signer une convention de financement en faveur du NPNRU.
François Hollande, en clôture du congrès, a ainsi annoncé que l'Etat contribuerait à hauteur de 250 millions d'euros de crédit de paiement au fonds national des aides à la pierre (FNAP), qui sera doté au total de 500 millions d'euros. Les organismes HLM devront compléter ce fonds selon des modalités qu'il reste à définir. Le FNAP, dont la création a été annoncée cette été, rassemblera Etat, bailleurs sociaux et collectivités locales. Il sera affecté au seul logement social et sera "mutualisé car il répartira les aides sur tout le territoire national notamment dans les zones tendues" a précisé François Hollande.
Concernant la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose à certaines communes de disposer d'au minimum 20% de logements sociaux, le président a annoncé que l'Etat engagera, après concertation avec les communes carencées, une politique de préemption : "l'Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements". Une liste tenant compte des contraintes géographiques, urbaines et foncières des communes sera publiée en octobre.
Concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), Patrick Kanner, Pierre-René Lemas, directeur général du gruope Caisse des dépôts, et Nicolas Grivel, directeur général de l'Anru, ont signé le 23 septembre une convention pluriannuelle de 240 millions d'euros pour financer l'ingénierie des protocoles de préfiguration des projets du NPNRU.
Les protocoles sont destinés à financer les programmes d'études et des moyens d'ingénierie pour permettre la conception des projets urbains (conditions de faisabilité, pilotage, réalisation). Pour accompagner les porteurs de projets dans leur réflexion, l’Anru financera l’ingénierie des protocoles à hauteur de 150 millions d’euros. De son côté, la Caisse des dépôts ciblera son expertise et ses crédits d’ingénierie en faveur des maîtres d’ouvrage sur les thématiques suivantes :
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développement économique des projets et investissements immobiliers ;
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urbanisme durable en faveur notamment des écoquartiers et de la mobilité durable ;
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transitions énergétiques et écologiques ;
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parc privé des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en lien avec l’Agence nationale de l’habitat.
Sources :
- Aides à la pierre : François Hollande annonce 250 millions d'euros de la part de l'Etat. Maire info, 25 septembre 2015.
- Aides à la pierre : François Hollande annonce 250 millions d'euros de la part de l'Etat. Maire info, 25 septembre 2015.
- Les bonne snouvelles de François Hollande au congrès HLM de Montpellier. Localtis.info, 25 septembre 2015.
- NPNRU : 240 millions d’euros pour le financement des protocoles de préfiguration. CGET, 24 septembre 2015.
Publié le 30 septembre 2015