Signée du Premier ministre, la circulaire vient expliquer le déploiement des mesures prises dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires (cf : Politique de la ville : la feuille de route nationale publiée). La mise en œuvre de cette feuille de route de 40 mesures est atteinte ou en cours pour 26 d’entre elles.
Des contrats de ville à réviser pour l'été 2019
Compte tenu de la prolongation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022 (mesure adoptée dans la loi de finances 2019, cf. article 181), la circulaire confirme une révision attendue des contrats de ville avant fin juillet 2019. La révision devra s’appuyer sur les nouvelles priorités gouvernementales, notamment une priorité donnée au volet enfance et soutien à la parentalité (voir l’annexe 1) ainsi que sur la déclinaison territoriale du Pacte de Dijon. Cette rénovation devra également s'appuyer sur l'évaluation à mi-parcours et associer les conseils citoyens et prendra la forme d'un "protocole d'engagements renforcés et réciproques" traduisant au niveau local l'engagement de l'Etat et de chacun des partenaires.
La circulaire évoque l’articulation nécessaire entre révision des contrats de ville et stratégie de lutte contre la pauvreté, plan national de santé et égalité entre les femmes et les hommes.
Il est par ailleurs rappelé l’augmentation de 20% des crédits spécifiques de la Politique de la ville pour 2019, en appui des crédits de droit commun.
Chaque territoire devra identifier de grands projets relevant du champ du pacte de Dijon pour les rendre identifiables par les habitants.
Sur le PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises), la circulaire décrit sa mise en oeuvre territoriale avec la nomination d'un « référent dédié » des Préfectures, la réunion d'un comité de pilotage et la mobilisation des grandes entreprises nationales. Il prendra progressivement la place des démarches de "Chartes entreprises et quartiers" avec un reporting précis et régulier sur son fonctionnement. Les référents PAQTE des Préfectures devront être connus pour le 15 février 2019.
Les Préfets ont par ailleurs comme mission, d’ici au 15 mars 2019 d'informer les ministères sur les démarches engagées sur leur territoire pour la mise en place de cette feuille de route.
Les mesures fiscales prolongés
Rappelons enfin qu'en application de la loi de finances 2019, la prorogation des contrats de ville entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées, s’agissant de l’exonération de fiscalité locale pour les commerces de proximité et les deux dispositifs d’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) : l'exonération pour les immeubles rattachés à un établissement exonéré de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ; l’abattement de 30 % sur la TFPB des logements locatifs sociaux appartenant à des organismes HLM ou à une Sem ayant bénéficié d’une exonération de TFPB lors de l’acquisition, ou acquis avec une aide ou un prêt aidé de l’État.
Découvrez la circulaire et ses annexes :
