Dans le cadre de la nouvelle politique d'aménagement du territoire adoptée le 13 avril 2016 par le Conseil département du Nord, trois nouveaux dispositifs de soutien aux communes et intercommunalités devront être mis en oeuvre pour "faire émerger dans les territoires des projets structurants".
Ils participent à répondre aux deux ambitions de la nouvelle politique d'aménagement :
- réduire les inégalités entre les territoires, avec un appui du département à ceux ayant le plus de difficultés socio-économiques ;
- renforcer l'attractivité des territoires.
Soutien au projets territoriaux structurants
Ce premier dispositif soutiendra des projets innovants dans les territoires visant à créer des équipements porteurs d'une plus-value économique et sociale et répondant aux exigences de développement durable, portés notamment par les EPCI. Trois ou quatre axes stratégiques de développement seront définit par territoire.
23 millions d'euros seront consacrés par le Conseil départemental.
Aide départementale aux villages et bourgs
Il s'agit d'aider les 542 communes de moins de 5000 habitants du département à s'équiper en bâtiments publics (construction, rénovation, entretien), en mise en sécurité et en accessibilité. L'aide sera occtroyée via un appel à projet annuel, et sera fonction des indicateurs de richesse de la commune (potentiel fiscal, revenu moyen par habitant).
Cette aide représentera un total de 7 millions d'euros.
Mise à disposition d'une ingénierie territoriale
Ce dernier dispositif a pour objectif l'accompagnement des élus locaux dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets communaux (voirie, habitat, assainissement, etc). "Les services du Département pourraient ainsi leur apporter une expertise sous une forme juridique qu'il reste à préciser." Un e structure intermédiaire sera cependant mise en place afin de permettre la mise à disposition des agents départementaux volontaires.
220 000 euros seront mobilisés pour la mise à disposition d'ingénierie territoriale.
Sources :
- Les aides à l'aménagement. LeNord.fr
- "Pour un aménagement équitable, solidaire et structurant". LeNord.fr, 14/04/2016.