Nord Actif et Pas-de-Calais Actif lancent chacun un appel à projets dans le cadre du dispositif « Aide à l’émergence ESS ».
Objectifs du dispositif :
Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation d'un projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois
Permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économique viable
Il est ouvert à toutes les structures relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire en phase de création ou de développement qui souhaite élaborer et expérimenter un projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emploi.
Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
* La création ex nihilo d'un emploi (en CDD ou CDI)
* La transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure
* La consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein
Il s'agit d'une subvention à hauteur maximum de 15 000 € par projet et/ou 80% du budget du projet (salaires, achat, fonctionnement, …)
La procédure :
• Le dossier de demande (sur simple demande ou sur le site Internet de Pas-de-Calais Actif ou Nord Actif) est à compléter et à renvoyer par courrier.
• La structure est ensuite conviée à un premier rendez-vous
• Une analyse du dossier est ensuite réalisée et présentée à un comité d'engagement.
Vous retrouverez sur chacun des appels à projets les calendriers des comités d’engagement respectifs.
