Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion social adopté le 21 janvier 2013, des diagnostics territoriaux partagés - "diagnostics à 360° - ont été expérimentés sur treize territoires pour répondre à la stratégie d'hébergement et d'accès au logement des publics défavorisés. Le Gouvernemnt souhaite les voir généralisés à l'ensemble du territoire et a, en ce sens, adressé une instruction aux préfets accompagnée d'un guide méthodologique.
Ces diagnostics visent à "disposer, sur chaque territoire, d'une vision objectivée, globale et partagée des problématiques des personnes - de la rue aux difficultés d'accès ou de maintien dans le logement - mise en perspective avec l'offre existante". En d'autres termes, il s'agit de mieux prendre en compte les besoins des ménages et de "dépasser les approches sectorielles des documents programmatiques existants", afin de permettre d'identifier des axes d'action et de progrès ainsi que les priorités du territoire sur la base "d'une analyse partagée de l'offre et de la demande, y compris au niveau infra-départemental". Le ministère du Logement insiste sur la nécessité d'élaborer le diagnostic avec tous les acteurs concernés par les champs de la veille sociale : conseil général, services d'hébergements, du logement et d el'accompgnement, services pénitentiaires d'insertion et de probation, équipes territoriales aux droits des femmes, ARS, bailleurs, gestionnaires de résidences sociales et de pensions de familles, organismes d'intermédiation locatives, etc.
La démarche d'élaboration des diagnostics ainsi que le suivi seront coordonnés au niveau régional (DRJSCS, DREAL…). Le kit méthodologique, proposé en annexe de l'instruction publiée le 18 août 2014, présente ainsi une méthodologie détaillée en s'appuyant notamment sur un panorama des documents et des systèmes d'informations disponibles, une analyse des caractéristiques sociodémographiques du territoire, une analyse de l'adéquation entre l'offre et les besoins existants et à venir, une analyse des parcours individuels, l'évaluation des besoins d'accompagnement social, sanitaire et médicosocial, l'analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs et, pour finir, une priorisation des enjeux et des recommandations. Les trois phases de la démarche d'élaboration sont également détaillés : mise en place d'une méthode de travail mobilisant les partenaires, propositions d'actions issues d'un diagnostic partagé s'appuyant sur des travaux collectifs d'analyse, des actions qui doivent être exploitée aux niveaux départemental, régional et national.
Chaque département devra disposer d'un premier diagnostic territorial partagé d'ici la fin du premier trimestre 2015. Le temps d'élaboration des diagnostics est estimé entre six et neuf mois.
En savoir plus :
- Hébergement et accès au logement : un kit méthodologique pour l'élaboration des diagnostics à 360°. Localtis.info, 1 septembre 2014.
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Publié le 29 septembre 2014