L’ANAH et l’UESL ont signé le 15 février dernier une convention précisant les modalités de financement de l’agence nationale de l’habitat par le mouvement paritaire.
L’UESL – Action Logement s’est en effet engagé dans une convention signée avec l’État le 2 décembre 2014 à verser à l’ANAH 50 millions d’euros par an en 2015, 2016, 2016.
L’objectif premier de ce partenariat est de « faciliter la participation des CIL » à deux programmes nationaux :
- le nouveau programme national de renouvellement urbain,
- le programme expérimental de revitalisation des centres-bourg.
Dans le cadre de ces programmes, trois types d’actions peuvent être mis en œuvre :
- intervention en faveur des propriétaires occupants ou de bailleurs disposant de logements qui peuvent être réhabilités avec les aides de l’Agence,
- traitement des propriétés dégradées,
- « opération de recyclage » visant la réalisation de logements dans un objectif de mixité sociale.
Chaque territoire concerné se verra attribuer un ou plusieurs CIL « référent(s) ». Il sera proposé à ces « référents » de « participer à l’élaboration de la convention de programme et à son exécution », dont ils seront alors signataires et feront dès lors « partie du comité de pilotage aux côtés de la collectivité locale maître d’ouvrage et du préfet, délégué de l’ANAH dans le département ».
L’ANAH et Action Logement se fixent l’objectif suivant : 20% au moins des logements financés via ces deux programmes devront l’être « au profit des propriétaires occupants ou bailleurs dont les employeurs sont assujettis à la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) ».
Pour rappel
Action Logement est un organisme qui intervient pour faciliter l’accès au logement, et fournir des aides aussi bien aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires. Si l’obtention d’une assurance habitation ne relève pas de son champ d’action, l’obtention d’un garant, d’un dépôt de garantie ou même du montant du loyer (aide Visale) peut tout à fait être un motif de sollicitation de l’organisme. Le déménagement, et les démarches administratives annexes (en électricité, en gaz, internet, …) plus généralement, étant une étape fréquente chez les jeunes, la majorité de ses aides sont délivrées au moins de 30 ans. Mais, de façon plus globale, Action Logement est surtout présent au cœur des projets d’utilité sociale. Pour découvrir le groupe et ses activités, vous pouvez consulter le site internet d’Action Logement.
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A consulter : Convention ANAH – UESL Action Logement