Soutenu par la Fondation de France, ce projet vise à mobiliser un groupe d'acteurs locaux de plusieurs territoires et inter-institutions (collectivités, bailleurs, Etat, associations…) pour construire et mettre en œuvre des stratégies locales de prévention des risques de discrimination dans le logement, en particulier les discriminations liées à l'origine.
Prévenir les discriminations dans le logement : un engagement nécessairement collectif
La sur-représentation des populations immigrées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et plus globalement dans le logement social, peut être liée notamment à leurs plus faibles revenus, à la plus grande taille de leur ménage et aux phénomènes de discriminations rencontrés dans l’accès au logement privé.
Malgré les avancées réglementaires depuis 2014 (impulsées successivement par les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan), les objectifs visant à renforcer la mixité sociale sont loin d’être atteints. D’une part, il reste difficile pour les ménages les plus précaires d’accéder au parc social hors QPV. D’autre part, les procédures d’attributions semblent encore manquer de transparence et impacter la ségrégation urbaine et ethnique.
Pour renforcer / garantir l’égalité d’accès au logement, la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes est essentielle. A l’échelle d’un territoire de vie, cela suppose de pouvoir mobiliser et construire ensemble une politique de prévention des discriminations dans le champ du logement.
Le risque de discriminations nécessite donc d'être appréhendé comme une problématique systémique qui implique à la fois :
- De faire place aux principaux concernés dans ces procédures, notamment les modalités d’écoute de leur parole (vécu ou ressenti discriminatoire) et le traitement des situations ;
- D’interroger les ambitions des politiques locales d'habitat pilotées par les intercommunalités ;
- De questionner les pratiques des acteurs dans les différentes étapes des procédures d’attributions, de l’enregistrement de la demande à l’information du demandeur sur les décisions ;
- D’adopter une approche globale du marché du logement prenant en compte la disponibilité d’une offre abordable et intégrant le parc privé.
Qui mobiliser ?
Votre territoire souhaite s’inscrire dans cette ambition d’égalité d’accès au logement au regard du risque de discriminations liées à l’origine réelle ou supposée ? Mobilisez-vous collectivement pour participer à nos travaux qui ont vocation à rassembler un groupe de 20 à 30 personnes, issues de plusieurs territoires à l’échelle de différentes régions et de plusieurs institutions :
- Agents de collectivités locales (intercommunalités et/ou communes) en charge des politiques d’habitat - logement, prévention des discriminations, politique de la ville
- Services de l’Etat,
- Bailleurs sociaux, agences immobilières…
- Associations locales dans le champ du droit au logement, de la lutte contre les discriminations, associations de locataires, collectifs d’habitants concernés, potentielles victimes de discrimination…
Pour quoi faire ?
- Bénéficier d’apports théoriques et pratiques (intervention de chercheurs, restitution d’expérimentation…),
- Echanger entre acteurs sur un sujet complexe dans un cadre dédié et sécurisé,
- Co-construire une méthodologie de mobilisation et de travail à l’échelle de votre territoire, avec les partenaires institutionnels et les principaux concernés,
- Envisager les modalités de suivi et d’évaluation de votre stratégie…
Ce que vous allez y gagner
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Conforter la dynamique d’acteurs impliqués sur votre territoire,
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Renforcer une culture commune de la prévention des discriminations
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Consolider vos argumentaires et votre stratégie locale
- Renforcer l’implication des principaux concernés dans votre stratégie locale, avec l’appui d’une aide méthodologique dédiée à la co-construction.
Nos engagements
- Organiser 4 journées d’échanges thématisées, répondant à vos principales préoccupations (définition d’une stratégie locale, apport de ressources documentaires, expertise…) favorisant l’intelligence collective et s’appuyant sur des méthodes d’animation participatives,
- Faire bénéficier le groupe d’un appui méthodologique favorisant la co-construction de stratégie locale (avec les différentes parties prenantes et les principaux concernés),
- Faciliter la participation des représentants des principaux concernés,
- Capitaliser les échanges et enseignements de la démarche avec l’appui de Thomas Kirszbaum
Votre implication
Constituer un groupe de participants à l’échelle de votre territoire pour :
- Participer aux 4 journées d’échanges (présentiel et distanciel) organisées entre septembre 2024 et juin 2025 (dates pressenties : jeudi 26 septembre 2024, mardi 3 décembre 2024, jeudi 6 février 2025, 3 juin 2025),
- Amorcer ou consolider votre stratégie territoriale de prévention des discriminations dans le champ du logement et renforcer sa mise en œuvre,
- Participer à la diffusion des résultats de ce cycle d’échanges et de qualification (restitution envisagée sous forme de note d’enseignements et de webinaire)
Les journées se dérouleront pour partie en présentiel, les frais de déplacement et mission des membres du groupe sont à la charge des participants, à l’exception des associations / collectifs d’habitants dont les frais pourront si besoin être pris en charge par le réseau RECI.
Comment répondre à cet AMI ?
Signalez votre intérêt par mail avant le 24 mai 2024 avec les précisions suivantes :
- La composition pressentie du groupe d’acteurs locaux (profil, nombre de participants…),
- Explicitation des enjeux de votre territoire au regard du sujet,
- Présentation synthétique de votre éventuelle stratégie territoriale de prévention et lutte contre les discriminations dans le champ du logement et de son état d’avancement,
- La place des principaux concernés dans votre stratégie territoriale,
- Vos premières attentes.
modalités de sélection
Sur la base des réponses par les territoires intéressés, un entretien pourra si nécessaire être organisé.
Sur cette base, le Réseau RECI composera un groupe de 4 à 5 territoires (soit 20 à 30 personnes) qui reflétera une diversité de territoires (taille des collectivités, régions, maturité des stratégies locales...)
La motivation et l’engagement à participer aux travaux sur la durée du projet seront déterminants
