Comme pour les précédents relevés de demandes de financement, conduits en mai 2022, septembre 2022, mars 2023, et septembre 2023, l’État et le Conseil régional des Hauts-de-France ont souhaité mettre en place une organisation souple et simplifiée permettant de répondre aux attentes des collectivités locales et de prendre en compte les différents degrés d’engagement des 35 projets de rénovation urbaine.
Les financements relèvent du fonds conjoint État - Région dédié au volet rénovation urbaine de 35 projets de rénovation intégrée de cités minières, dont la liste a été validée en juin 2018 par le Comité de pilotage ERBM.
Ce fonds est doté d’une enveloppe mutualisée 200 millions d’euros, engagés respectivement par l’État (100M€) et par le Conseil régional (100M€) au titre du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027.
Les bénéficiaires ciblés de ces subventions sont les collectivités territoriales suivantes :
- La communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)
- La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL)
- La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC)
- La communauté d’agglomération Douaisis Agglo. (Douaisis Agglo)
- La communauté de communes du Cœur d’Ostrevent (CCCO)
- La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
- La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)
- Les communes minières concernées par les opérations du programme de rénovation intégrée de cités minières