La Fapil a lancé un ensemble d’initiatives visant à lutter contre les discriminations dans le secteur du logement d’insertion. Parmi elles, un groupe de travail regroupant plusieurs associations membres de la Fapil s’est réuni régulièrement en 2019 et 2020 pour réfléchir et mettre en commun avec pour objectif de réaliser des fiches pratiques à partir de situations réelles que peuvent rencontrer les adhérents dans leurs activités, d’éclaircir le Droit et de proposer des solutions.
Un ensemble de 8 fiches cas pratiques sont publiées, énumérant les bonnes pratiques et bons comportements :
- Le propriétaire refuse de loger certains types de public
- L’application par la commission d’attribution de critères de choix légitimes
- Le refus d’attribution dans l’idée de « protéger » le demandeur
- Le refus d’attribution à un ménage à cause des tensions vécues dans l’immeuble
- Comment les instances de mon association peuvent garantir aux salariés leur soutien dans la lutte contre les discriminations ?
- Prévenir les risques de discrimination dans la gestion locative
- Le refus d’accès aux droits des ménages accompagnés
- Peut-on prendre en compte des critères illégaux s’il s’agit d’assurer un équilibre social d’une résidence ?
Pour rappel, la FAPIL est intervenue lors de notre dernière visio-conférence "Prevenir et lutter contre les discriminations dans l'accès au logement : Les enjeux de l'action publique".
Consultez notre dernière publication :
Dossier ressources "Prévenir les risques de discriminations dans l'accès au logement"
