L'IREV et son pôle prevention des discriminations soutiennent depuis son élaboration le plan territorial de lutte contre les disciminations de la MEL. Le champ du logement a été particulierement investi pour favoriser une approche transversale et intégrée des discriminations. De nombreuses études, recherches, rapports alertent sur la vulnérabilité des populations residant en quartiers prioritaires et caractérisent les difficultés d'accés de certains groupes minoritaires à accéder à un logement. Le défenseur des droits alertent sur deux indicateurs essentiels d'inégalités de traitement : Les delais d'attente pour une proposition de logement et leur localisation.
Malgré de fortes contraintes législatives, il semble que ces mécanismes n'échappent pas au relogement des ménages pourtant prioritaires résidant dans un quartier en rénovation urbaine.
Pour rappel :
La loi Égalité et citoyenneté renforce et apporte des précisions sur la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux.
Elle pose comme principe que toutes les catégories de ménages qui demandent un logement social doivent bénéficier d’une « égalité des chances » pour accéder à tous les secteurs géographiques dans lequel le parc social est présent.
Pour appliquer ce principe, la loi introduit notamment une mesure destinée à encadrer les attributions :
- 25 % des attributions réalisées hors des quartiers en politique de la ville (QPV) et suivies de baux signés devront bénéficier à des ménages appartenant au 1er quartile des demandeurs ainsi qu’aux ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ;
Face à ces exigences et préoccupations, l'IREV en collaboration avec la MEL a co-construit un temps de sensibilisation aux risques discriminatoires destinés aux professionnels en charge du relogement des ménages "NPNRU".
Les objectifs étaient les suivants :
- Sensibiliser et apporter une base de connaissance sur les discriminations et leur processus
- Identifier quelques enjeux dans l’accès au logement social
- Donner des repères pour identifier les risques
- Esquisser quelques pistes de réflexion et leviers d’action
Ce module de sensibilisation s'est décliné en trois parties :
- Le cadre légal des discriminations appliqué au champ du logement à travers un quiz
- Une mise en situation autour de cas concrets (choix de ménages, priorisation, choix des critéres...)
- Les leviers à activer (Rôle de la formation, des espaces temps permettnt la pratique reflexive, les outils du DDD...)
L'IREV s'est appuyé sur son dossier ressources reprenant l'essentiel des apports et sur les outils pédagogiques developpés par l'AVDL à travers 3 quiz.
